Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Type de publication:
Date de publication:
8 décembre 2017

Document

Détail

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210 000 F à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 (11991)

L 11991