Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)
Service des affaires communalesDécisions -
Distribution des deniers
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Archives et pièces comptables - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019
Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
EGE-02-03 - subventions non monétaires
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
Conseil d'Etat (CE)Décisions