Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1)
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
EGE-02-03 - subventions non monétaires
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 28 mai 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2015 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2015 (générique)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 24 mars 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 mars 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Réalisation des dossiers de poursuites
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 janvier 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (2)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (1)
Protection des données et transparenceDécisions