Liste des publications

Communiqué du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 septembre 2016

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale

Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré

4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale

Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016

Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Fin des travaux de la table ronde

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale

Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation

Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale

Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS

Point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2016

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 25 mai 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 18 mai 2016