Liste des publications

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Fin des travaux de la table ronde

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation

Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016

Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 25 mai 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 18 mai 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale

Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 11 mai 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2016

RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Point presse du Conseil d'Etat du 27 avril 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 20 avril 2016

RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail

Communiqué du Conseil d'Etat du 13 avril 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 6 avril 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques