Liste des publications

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Fin des travaux de la table ronde

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation

Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016

Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 25 mai 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 18 mai 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale

Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 11 mai 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2016

RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Point presse du Conseil d'Etat du 27 avril 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 20 avril 2016

RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail

Communiqué du Conseil d'Etat du 13 avril 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 6 avril 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques

Point presse du Conseil d'Etat du 23 mars 2016

Comptes 2015 de l’Etat de Genève: résultat marqué par des événements imprévisibles

Comptes de l'Etat 2015

RIE III: le Conseil d’Etat salue le vote du peuple vaudois

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt

Point presse du Conseil d'Etat du 16 mars 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 9 mars 2016

Centrale nucléaire du Bugey (F): l’Etat et la Ville de Genève déposent plainte pénale

Communiqué du Conseil d'Etat du 2 mars 2016

Rapport de gestion 2015 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Communiqué du Conseil d'Etat du 24 février 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 10 février 2016