Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

Type de publication
Date de publication
30 août 2016

Détail

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place par le Conseil d’Etat se sont achevés en juillet. Le Conseil d'Etat présente aujourd’hui la stratégie concrète qu’il a retenue à l’issue de ces travaux pour appliquer cette réforme majeure à l’échelon cantonal. Il ouvre par la même occasion une phase de consultation auprès des partenaires concernés.

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Date de publication
30 août 2016