Fin des travaux de la table ronde

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Date de publication:
7 juillet 2016

Détail

La septième et dernière séance de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est tenue le 7 juillet 2016. Elle a notamment été consacrée à l’examen des mesures cantonales d’accompagnement de la réforme. Le Conseil d’Etat présentera le 30 août sa stratégie globale détaillée pour la mise en oeuvre cantonale de la réforme. Il ouvrira sur cette base une consultation qui aboutira à la rédaction du projet de loi qui sera déposé devant le Grand Conseil.

(Communiqué de presse de la délégation RIE III du Conseil d’Etat)