Liste des publications

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

AFC infos - mars 2020

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

Les infractions au code pénal continuent de baisser

COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source

COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation

Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020

COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

COVID-19 - Douanes ouvertes dès samedi 21 mars 2020

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

COVID-19: nouvelles mesures concernant les postes frontières

Covid-19: violences domestiques: le réseau de prise en charge maintient ses prestations

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

COVID-19: les hôpitaux publics et les cliniques privées du canton se fédèrent pour l'hospitalisation des patients

COVID-19 - Deux postes de police restent ouverts au public

COVID-19: le Conseil d’Etat prend une nouvelle série de mesures

COVID-19 : ​Elimination des déchets médicaux

COVID-19 - Réseau de prise en charge des violences domestiques

Covid-19: sous l'impulsion de l'Etat, les milieux immobiliers s'engagent à reporter les loyers des entreprises les plus en difficulté

COVID-19 : mesures à mettre en place pour les ateliers industriels et artisanaux

Protocole d'accord entre les milieux immobiliers genevois et l'Etat face à la crise du coronavirus

COVID-19: recommandations pour la levée des déchets

COVID-19 - La culture, quand même !

COVID-19: les téléconsultations s’élargissent pour les patient-es suivi-es en ambulatoire

Travail à distance et mobilité

Vous travaillez à distance ? Modifiez votre mode d'authentification

Stick'AIR - Conditions générales de vente en ligne du macaron

Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

Statistique policière de la criminalité 2019 - Rapport national

COVID-19: suspension des séances des conseils municipaux

Statistique policière de la criminalité 2019 par commune

Statistique policière de la criminalité 2019

Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2020 (calculette IPC)

Genthod: renonciation à ouvrir une procédure disciplinaire

Simplification du remboursement de l'impôt anticipé: oui au projet fédéral

COVID-19: nouvelle série de mesures pour enrayer la propagation du virus

Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme

Produits biocides: Genève favorable à l'amélioration de la sécurité

Point presse du Conseil d'Etat du 18 mars 2020

Soutien avec réserves à la modification d'ordonnances relatives à la prévoyance professionnelle

Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Covid-19: l'Etat et les banques commerciales de la place genevoise s'unissent contre le coronavirus

Protocole d'accord