Aux établissements de soins, aux transporteurs et entreprises d'élimination des déchets spéciaux
Mise à jour du 16 avril 2020
Les recommandations émises par l'OFEV, l'OFSP, l'OFROU et la SUVA du 7 avril 2020 sont les suivantes :
- L’élimination des déchets provenant du secteur de la santé se fait conformément à l’aide à l’exécution de l’OFEV "Élimination des déchets médicaux"
- Il incombe à la personne responsable des mesures d’hygiène et de prévention des infections de l’établissement sanitaire concerné de prendre les décisions qui s’imposent en matière de classification et d’élimination des déchets.
- Transport des déchets du secteur de la santé (autorité compétente : OFROU) : Le transport par la route des déchets infectieux provenant du secteur de la santé doit se faire en respectant la législation relative aux marchandises dangereuses (ADR/SDR).
Selon les recommandations du Médecin Cantonal, les déchets médicaux liés au COVID-19 doivent être qualifiés en:
- groupe B1 : Déchets présentant un danger de contamination (code LMoD 18 01 02)
ou
- groupe B2 : déchets présentant un danger de blessure ("sharps") (code LMoD 18 01 01)
Les procédures d'évacuation et de transport de la "filière jaune" s'appliquent. Les sources officielles concernant les procédures de gestion de déchets sont les suivantes :
- Recommandations de la Confédération aux cantons concernant l’élimination des ordures ménagères et des déchets du secteur de la santé, OFEV 07.04.20
- Elimination des déchets spéciaux, OFEFP, 2004
- Fiches d'information technique sur l'élimination des déchets médicaux, GESDEC, 2009
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Service de géologie, sol et déchets
Email: omod@etat.ge.ch