COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

Dans le cadre de la pandémie actuelle et des répercussions économiques qui en découlent, le Conseil d'Etat a validé une série de mesures permettant, entre autres, de suspendre les intérêts éventuellement dus concernant les impôts cantonaux et communaux (ICC).
Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020
Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

Le conseil d'Etat a décidé de suspendre les intérêts concernant les impôts cantonaux et communaux (ICC) des personnes physiques et des personnes morales entre le 24 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

A noter que les bordereaux d'impôts déjà reçus avant le 24 mars ne sont pas concernés par cette mesure.

En cas de difficulté, l'Administration fiscale vous permet de demander d'échelonner le paiement du solde de vos impôts jusqu'à 8 mensualités au maximum sur simple demande en ligne.

Cette mesure découle de la décision de la Confédération de suspendre les intérêts concernant l'impôt fédéral direct (IFD).

Questions relatives à la pandémie

Vous trouverez dans nos actualités et sur la page des questions les plus fréquemment posées des informations sur les mesures fiscales prises dans le contexte de la pandémie actuelle.

L'AFC répond à vos questions d'ordre général concernant ces mesures. Merci de les adresser par e-mail, sans pièce jointe, à Pandémie Mesures AFC

Aucune question personnelle ne sera traitée par ce canal de communication pour des raisons de secret fiscal.

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