COVID-19: suspension des séances des conseils municipaux

L’intérêt prioritaire de la population exigeant les plus grandes précautions pour stopper la propagation du virus, les séances des conseils municipaux et de leurs commissions sont suspendues.

En raison de la crise sanitaire, les conseils municipaux ainsi que leurs commissions ne pourront plus siéger jusqu'à nouvel avis. Dans l’immédiat, la gestion des affaires communales peut être entièrement placée sous la responsabilité des exécutifs sous le régime de l'article 48 let. m de la loi sur l'administration des communes (LAC). 

L’option de la vidéoconférence pour tenir des séances des organes délibératifs ou des commissions doit faire l’objet d’une étude approfondie. Même si rien ne s’y oppose de manière explicite dans la législation actuelle, il convient de s'assurer que les instruments choisis donnent les garanties suffisantes en termes de sécurité des votes, de confidentialité pour les séances de commission, de publicité pour les séances plénières et respectent les droits de parole des membres des organes délibératifs. Cet examen devra se faire au cours des prochaines semaines. Pour importante qu’elle soit, cette question doit toutefois demeurer subsidiaire par rapport à la gestion de la crise actuelle sur le plan opérationnel par les autorités cantonales et municipales.

Par ailleurs, s’agissant de la remise des comptes communaux 2019, le département de la cohésion sociale (DCS) accorde à l’ensemble des communes un délai au 15 juin 2020 pour les adresser au service des affaires communales (SAFCO) tels qu'ils ont été révisés par les auditeurs externes. Ils seront réputés approuvés et transmis à l'administration fiscale cantonale  pour le calcul de l'indice de capacité financière.

 

Pour toute information complémentaire:

M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58