Liquidation de la masse - faillite 16 février 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale 8 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016 1 février 2017 - Textes officiels - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale 25 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable 25 janvier 2017 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017 20 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures) 20 janvier 2017 - Décisions - Service des affaires communales
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale 18 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Distribution des deniers 17 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le projet genevois de mise en œuvre 12 janvier 2017 - Textes officiels - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012 12 janvier 2017 - Textes officiels - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017 9 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Archives et pièces comptables - faillite 3 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF) 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1) 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016 16 décembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016 15 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement 14 décembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 30 novembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale 16 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises 16 novembre 2016 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016 10 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016 9 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016 4 novembre 2016 - Lois et règlements -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale 2 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale 19 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale 12 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019 11 octobre 2016 - Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire 5 octobre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale 5 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)