Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 mai 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Révision totale de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments.

Annexe(s)

Soutien avec une réserve aux adaptations du droit sur les produits thérapeutiques (communiqué du 16.05.18)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 mai 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE)