Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale

Date de publication:
4 avril 2018

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.