Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale

Date de publication:
9 mai 2018

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS).