Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018

Type de publication
Date de publication
30 mai 2018

Détail

ARRÊTÉ
relatif au recours de Monsieur A______
LE CONSEIL D’ÉTAT
Vu le recours n° 2476-2018 interjeté le 16 mai 2018 et complété le 17 mai 2018 auprès du
Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant),
domicilié ______,
contre
l'objet n°2 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit la loi fédérale sur les jeux d'argent

Type de publication
Date de publication
30 mai 2018