Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale

Date de publication:
4 avril 2018

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).