Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP

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Date de publication:
5 juin 2018
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Détail

I. EN FAIT
1. A______, né le 29 décembre 1958, a été nommé à la fonction de maître dans l'enseignement secondaire, disciplines économiques et commerciales, avec effet dès le 1er septembre 1989, par arrêté du Conseil d'Etat du 26 avril 1989. Son taux d’activité a progressivement augmenté au fil des ans pour arriver à un temps complet dès le 1er septembre 1994, selon l’arrêté du 13 juin 1994.
2. Le 28 juin 1990, A______ a été nommé maître adjoint à la direction de l'école D______, devenue depuis E______. Une indemnité annuelle lui était allouée de ce fait en sus de son salaire d’enseignant.

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