Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018

Type de publication
Date de publication
30 mai 2018

Détail

ARRÊTÉ
relatif au recours de Monsieur A______
LE CONSEIL D’ÉTAT
Vu le recours n° 2515-2018 interjeté le 18 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République
et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______,
contre
l'objet n°1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit l'initiative populaire « Pour une monnaie
à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative
Monnaie pleine) »

Type de publication
Date de publication
30 mai 2018