Liste des publications

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316)

Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève

EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale

Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés

PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy

PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale

Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale

Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale

Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio

Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)

Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023

CCT - Extension - Shops de stations-service - Historique

Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH

Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction

Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés

Directives HBCD

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale