Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Aide au calcul du nombre de pièces RGL
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)
Département de la cohésion sociale (DCS)Consultations cantonales -
Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles
Lois et règlements -
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Education et réinsertion - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Banques - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Banques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes