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Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à la révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée.
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à la révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée.