Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

Document

picture_as_pdf

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (autisme infantile)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile).

Annexe(s)

Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023)