Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
20 décembre 2023
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (autisme infantile)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile).

Annexe(s)

Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
20 décembre 2023
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)