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Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) : mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents".