Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et à l'ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale