Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale
Détail
Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication concernant des modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024.