Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée) 15 mars 2024 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF 15 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police 13 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Shops de stations-service 13 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives 8 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 7 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Assurances : Services interne et externe 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives 28 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024 26 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance 19 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Mécatronique UIG (Genève) 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Coiffure 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Mécatronique UIG - Historique 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation 16 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités 16 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi et aux commissions paritaires 16 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny 14 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique 14 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Papier - Historique 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Papier 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Mécatronique ASM Swissmem - Historique 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Mécatronique ASM (Swissmem) 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence