Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Assurances : Services interne et externe 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives 28 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - OS PRS.12.05 - Federal air marshal (tiger) 26 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024 26 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance 19 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Mécatronique UIG (Genève) 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Coiffure 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Mécatronique UIG - Historique 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation 16 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités 16 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale 16 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi et aux commissions paritaires 16 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny 14 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique 14 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Papier - Historique 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Papier 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Mécatronique ASM Swissmem - Historique 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Mécatronique ASM (Swissmem) 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 13 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023 8 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli 7 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons 5 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique 2 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
CCT - Ramoneurs - Historique 29 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés 25 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant 24 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Librairie 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Librairie - Historique 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)