Liste des publications

Avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+») - Consultation fédérale

Directive sur l'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire

Modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur Ie 1er juillet 2025 - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français - Consultation fédérale

Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - Consultation fédérale

PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024

PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin

Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024

Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le logement (LOG) - Consultation fédérale

Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres

Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage

Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau

Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux

CCT - Extension - Techniciens pour dentistes

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale

Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII

Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation

Initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles - Consultation fédérale

Modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale

Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024

PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates

PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates

Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale

Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)

Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)