Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 avril 2025
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Document

Réponse CE_CF_allègement budgétaire

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de l'avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027.

Annexe(s)

Rejet du programme d'allégement budgétaire de la Confédération (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 avril 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 avril 2025
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)