Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 mai 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Réponse CE_permis_domaine des produits chimiques

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques.

Annexe(s)

Permis dans le domaine des produits chimiques: soutien avec remarque à la révision proposée (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 mai 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 mai 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)