Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes

Ce document définit les règlement d'application pour les enseignants professionnels, des dispositions des articles 7 et 7B du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B (RStCE B 5 10.04).

Cote: D.DGESII.RH.02