Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 26 mars 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier Document M4_ICC_Clôtures_passerelles_chantiers et annexes Détail Directive d'information concernant l'installation des clôtures de chantiers et des passerelles de chantiers. Annexe(s) Exigences relatives aux éléments de garde-corps périphériques Lattes de barrage rouges et blanches en tant que garde-corps périphériques Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 26 mars 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier
