Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 mai 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Document M4_ICC_Clôtures_passerelles_chantiers et annexes Détail Directive d'information concernant l'installation des clôtures de chantiers et des passerelles de chantiers. Annexe(s) Exigences relatives aux éléments de garde-corps périphériques Lattes de barrage rouges et blanches en tant que garde-corps périphériques Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 mai 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
