Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 mai 2025
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Réponse_CE_Expertises_médicales_AI

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité et de la santé publique du Conseil national, s'agissant de la mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI.

Annexe(s)

Assurance-invalidité: optimisation des procédures de conciliation pour les expertises médicales (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 mai 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
7 mai 2025
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)