Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Date de publication
11 juin 2025

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver.

Date de publication
11 juin 2025