Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 avril 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Document

Réponse CE_LOS

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant le projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS).

Annexe(s)

Nouveau cadre légal en matière d'opérations spatiales (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 avril 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 avril 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)