Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire

Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité

Point presse du Conseil d'Etat du 8 février 2017

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 1er février 2017

Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

Communiqué presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016

Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude

Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire