Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

Communiqué presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016

Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude

Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire

Communiqué du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 septembre 2016

Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale

Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016

Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale

4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique

Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale