Liste des publications

Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2018

Discours de Saint-Pierre 2018

Photo de la prestation de serment du Conseil d'Etat le 31 mai 2018

Photo accueil à Genève du président français Emmanuel Macron

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 mai 2018

Passation de présidence du Conseil d'Etat

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale

Prestation de serment du Conseil d'Etat le 31 mai 2018

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 mai 2018

Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux

Torche Special Olympics

Le Conseil d’Etat salue l’arrivée de la torche Special Olympics à Genève

Le Conseil d'Etat élu attribue les départements et la présidence

Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018

Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 9 mai 2018

Loi PAV: des informations exactes et complémentaires

Point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018

Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale

Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale

Répartition des tâches communes-canton - Processus

Point presse du Conseil d'Etat du 25 avril 2018

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale

Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale

Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018

Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés

Condoléances suite au décès de deux personnalités actives dans le domaine de la culture

Point presse du Conseil d'Etat du 18 avril 2018

Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale

Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale

Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 11 avril 2018

Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale