Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Condoléances suite au décès de deux personnalités actives dans le domaine de la culture- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué du Conseil d'Etat du 11 avril 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2017- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2006- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2007- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2008- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2009- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2010- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2011- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2012- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2013- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2014- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2015- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2007- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2008- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2009- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2010- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 28 mars 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2011- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2012- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2013- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2014- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2015- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2016- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Comptes 2017 de l’Etat de Genève: résultat positif et diminution de la dette- Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Rapport de gestion 2017 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève- Rapports de gestion - Conseil d'Etat (CE)
- Comptes de l'Etat 2017- Comptes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 21 mars 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Abus: ouverture d'une analyse indépendante au DIP- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Obligations vertes - Attestation 2017- Comptes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Cour des comptes (CDC), Conseil d'Etat (CE)
- Archives des résultats des élections à Genève depuis 1993- Documents d'information - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
- Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)