Communiqué du Conseil d'Etat du 22 août 2018

Le Conseil d'Etat a adressé, au nom de toute la population genevoise, ses sincères condoléances à la famille de M. Kofi Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 1997 à 2006 et Prix Nobel de la Paix, décédé le 18 août dernier, ainsi qu'à M. Antonio Guterres, actuel secrétaire général de l'ONU (voir également communiqué du 18 août 2018).

Genève gardera de ce grand homme, à qui elle a décerné la Bourgeoisie d’honneur en 2002, le souvenir empreint d’une immense gratitude pour son engagement sans faille envers les valeurs humanistes portées par la Suisse et la Genève internationale. C’est également en 2002, au cours du mandat de M. Annan, que le peuple suisse a choisi d'adhérer à l’ONU.

Le Conseil d'Etat répondu à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national sur un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie visant à instaurer un financement « moniste ». Les assureurs seraient les seuls financeurs des prestations hospitalières et médicales ambulatoires et refactureraient leur part aux cantons.

Le Conseil d'Etat salue la volonté de la commission de freiner l'augmentation des coûts liés à la santé en encourageant un transfert des prestations du stationnaire vers l’ambulatoire. Cependant, pour le gouvernement genevois, cette modification de la LAMal est inaboutie et ne constitue pas un moyen adéquat d’atteindre cet objectif, tant elle reste muette sur des éléments centraux (impact fiscal, régulation de l’offre, transparence, etc.). Les modifications proposées ne consistent en l’état qu’en un transfert de charges au profit des assureurs et au détriment des cantons. Il n’apporte pas de plus-value pour le système de santé, qui serait au contraire moins transparent et plus confus encore dans son pilotage, tout en chargeant davantage les contribuables.

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la deuxième consultation de l'Office fédéral des transports et de l'Office fédéral du développement territorial sur les adaptations et compléments 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail.

Dans sa première prise de position, en mars 2018 (voir point presse du 28 mars), le Conseil d'Etat avait fait part de sa surprise au regard de l'absence de cohérence entre le document soumis et les décisions prises ces dernières années, notamment sur l'extension souterraine de la gare Cornavin. Ses remarques n'ont pourtant pas été prises en compte. Le Conseil d'Etat réitère donc sa demande de mise en cohérence du plan en transmettant aux offices concernés un commentaire point par point des erreurs relevées.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur l’organisation des institutions de droit public, du 16 mai 2018.

La modification adoptée complète le règlement par un nouveau chapitre sur la rémunération des membres des conseils d’administration des institutions de droit public, en application des dispositions de la loi sur l’organisation des institutions de droit public, du 22 septembre 2017, entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Le Conseil d’Etat a signé deux conventions avec la Confédération, la commune de Thônex et les Transports publics genevois (TPG). La première est relative aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du tram Cornavin Meyrin CERN (TCMC) jusqu'à la douane et au réaménagement de la place de Moillesulaz (TMOIL); la seconde concerne l'entretien du futur couvert de l'arrêt du tram et du bâtiment des douanes de Moillesulaz.

Les projets d'extension de tram vers Annemasse et au-delà du CERN sont inscrits au Projet d'agglomération. Ils ont été autorisés suite à une procédure fédérale d'approbation des plans, approuvée le 26 mai 2010 pour le TCMC tronçon douane et le 22 janvier 2016 pour le TMOIL, et financés par la loi cantonale sur le réseau des transports publics.

La première convention a pour but, d’une part, de régler les aspects financiers et fonciers de ces deux projets vis-à-vis de la Confédération et, d’autre part, de préciser les responsabilités et les participations financières de chacune des parties s’agissant de la mise en œuvre du réaménagement de la place de Moillesulaz.

La deuxième convention règle la répartition des engagements entre la Confédération, le canton et la commune de Thônex concernant l'entretien du couvert de la douane de Moillesulaz.

Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi de bouclement des lois de financement ouvrant les crédits d'investissement de 65 millions de francs pour la réalisation de la tranchée couverte de Vésenaz.

La mise en service de la tranchée couverte de Vésenaz a été inaugurée le 20 janvier 2014, permettant le passage en souterrain du trafic en transit sur la route de Thonon et offrant ainsi une protection contre les nuisances induites par ce trafic dans le village de Vésenaz.

Les travaux d'aménagements de surface se sont terminés en décembre 2015 et la mise en service de la sortie de secours définitive au droit de la route d'Hermance a eu lieu en décembre 2016.

Réalisée en étroite collaboration avec la commune de Collonge-Bellerive, qui a subventionné le projet à hauteur de 20,4 millions de francs, la tranchée couverte de Vésenaz a été finalisée pour un coût global inférieur au budget prévu au sein des lois de financement, avec des dépenses nettes à la charge de l'Etat de Genève de 44 millions de francs au lieu de 46,5.

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le rétablissement de l'arrêt de tram "Chêne-Bougeries" sur la ligne 12. Le gouvernement explique que la suppression de cet arrêt est nécessaire, tant dans le contexte du réaménagement prévu du goulet de Chêne-Bougeries que dans un souci d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tram 12.

Cette suppression a permis au tram 12 un gain de temps de parcours de l'ordre de 30 à 45 secondes par convoi en journée. L’arrêt supprimé était par ailleurs le moins fréquenté de la ligne et la distance entre ce dernier et celui de la place Favre, dont la majeure partie des habitants du secteur est située à moins de 500 mètres, est la plus courte de l’ensemble de la ligne. De plus, la gestion du carrefour chemin de la Montagne – route de Chêne a pu être améliorée pour l'ensemble des autres usagers de la route.

Quant au projet d'aménagement retenu, il prévoit de redimensionner les trottoirs pour élargir le gabarit de la chaussée, ce qui permet de mieux sécuriser la progression des cyclistes avec des aménagements cyclables à la montée. Dans ce contexte, l’arrêt "Grange-Falquet" sera déplacé en amont de la mairie, avec le maintien de deux voies de circulation pour les transports individuels motorisés. Les travaux du goulet et le réaménagement du plateau de Chêne sont prévus pour l'été 2019, sous réserve de l'obtention des déclarations d'approbation des plans.

Au vu du gain de temps de parcours et de l'arrivée, en décembre 2019, d'une nouvelle ligne de tram venant d'Annemasse, le Conseil d'Etat préconise de maintenir la suppression de cet arrêt, qui améliore la progression de tous les modes de transport.

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) relatifs à l'exercice 2017.

Alimenté chaque année par les communes à hauteur de 23 millions de francs et par le canton pour 2 millions de francs, le FIDU a connu sa première année d'exercice en tant que nouvel outil de soutien aux communes relatif au financement de leur développement territorial en lien avec l'accueil de logements.

Les montants sont alloués aux communes pour moitié sur la base d'un forfait de 7000 francs par logement construit et pour moitié sur dossier pour des projets d'infrastructures spécifiques.

En 2017, le fonds a notamment permis de financer plusieurs projets de constructions d'écoles (soixante nouvelles classes) et plus de 6000 m2 d'espaces publics de compétence communale, nécessaires à l'accueil de nouveaux quartiers de logements.

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) ainsi que le rapport de l'organe de révision contenant le bilan et le compte de pertes et profits de la SMGN pour l'exercice 2017.

Les comptes 2017 se sont clôturés avec un bénéfice net de 165'463 francs. Les recettes ont toutefois été inférieures aux prévisions en raison de la mise en place d'un nouveau système de comptage de la fréquentation. Ce dernier a comptabilisé des chiffres inférieurs à ceux fournis par l'ancien système (qui était en partie manuel et présentait des lacunes de fiabilité technique), ce qui a eu pour conséquence une adaptation de la clé de répartition des revenus de la communauté tarifaire Unireso moins favorable pour la SMGN.

Néanmoins, des charges de gestion inférieures au budget et le mécanisme de garantie de recettes par l'Etat ont permis de compenser le manque de revenus. Les contributions totales de l'Etat se sont ainsi élevées à 2,976 millions de francs (dont 484'167 francs au titre de la garantie de recettes).

Si l’objectif financier relatif au taux de couverture des charges n'a par conséquent pas été atteint, celui relatif au coût de l'offre a été respecté : les charges ont été maîtrisées et l'offre de transport (places x kilomètres) a été réalisée conformément au contrat de prestations.

Concernant la ponctualité et la régularité de l'exploitation, l'objectif pour 2017 est atteint sur les lignes M1 et M2, les travaux actuellement en cours au niveau de la plage des Eaux-Vives ayant imposé des ralentissements aux bateaux des lignes M3 et M4.

Le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser une nouvelle fois, jusqu'au 31 janvier 2019, la régulation par le tir des chevreuils occasionnant des dommages aux cultures du Mandement.

Malgré les mesures préventives mises en place, les chevreuils infligent des dégâts importants aux cultures viticoles et fruitières de cette région.

Les gardes de l'environnement, seuls habilités à procéder à ces tirs, ne prélèveront que le nombre de bêtes nécessaire à la limitation des dommages, conformément à la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune.

Cette mesure est prise avec les préavis favorables de la sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique et de la commission consultative de la régulation de la faune.

Sur impulsion de la présidence, le Conseil d’Etat a décidé de créer la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures (DGIDEAE), qui regroupera les actuelles direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DGDERI) et direction générale des affaires extérieures (DGAE), incluant le service des affaires extérieures et fédérales, le service de la Genève internationale et le service de la solidarité internationale. Cette nouvelle entité résultant de la fusion des deux directions générales précitées, qui ne s’accompagne d’aucune création de poste, aura pour mission, dès le 1er novembre 2018, de promouvoir les intérêts économiques et institutionnels du canton de Genève et de la région auprès de l’ensemble de ses partenaires. 

Afin de conduire cette nouvelle entité, le Conseil d'Etat a nommé M. Alexandre Epalle au poste de directeur général. Actuel directeur des affaires extérieures des Hôpitaux universitaires de Genève, M. Epalle prendra ses fonctions le 1er novembre prochain. Il dispose d’une solide expérience de l’administration cantonale, au sein de laquelle il a exercé pendant près de vingt ans, notamment en tant que directeur de service, puis de secrétaire général adjoint auprès de divers départements. Dans ce contexte, il a en particulier été actif dans les domaines de l'environnement et du développement durable, des affaires extérieures et transfrontalières, ainsi que de l’économie. Dans ce dernier domaine, il a piloté la rédaction de la stratégie économique 2030.
Né à Genève en 1964, M. Epalle est titulaire d'une licence en sciences politiques de l'Université de Genève et d’un master en relations internationales du Graduate Institute, complétés par un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel.
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Epalle aura notamment pour responsabilité d'assurer la gouvernance et de renforcer la coordination des services et des entités qui composent la DGIDEAE et de veiller à la cohérence d'ensemble des actions qu'ils poursuivent.