Votation du 10 juin 2018 - Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d’Etat salue la poursuite des réformes

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10 juin 2018

Le Conseil d’Etat prend acte avec satisfaction de l'acceptation par le peuple de la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires. Celle-ci met fin à une inégalité de traitement en matière de rattrapage au sein de la fonction publique, tout en continuant à garantir au personnel policier et pénitentiaire des prestations sociales et salariales haut niveau. L'attractivité du métier de policier n'est ainsi pas remise en cause, à l'instar de ce que connaissent les autres corps de métier de l’État avec les mécanismes ordinaires en matière de rattrapage lors d'annuité ou de promotion.

La population a bien compris qu'aucun agent ne verra sa retraite baisser en raison de la nouvelle loi, dans la mesure où le rappel des cotisations est laissé au libre choix de l'assuré. Si celui-ci souhaite ne pas payer tout ou partie du montant de rappel, sa rente de retraite ne diminuera pas pour autant; elle augmentera simplement dans une moindre mesure, au prorata du rattrapage effectué et par le jeu des cotisations futures.

A la suite de ce résultat positif, le Conseil d’État considère qu'il se voit conforté dans son plan de réforme des institutions sécuritaires du canton, dans le droit fil du vote par le peuple de la loi sur la police (2015) et de la loi sur l'organisation des établissements pénitentiaires (2016); il confirme par ailleurs son intention d'affecter dans le cadre du projet de budget 2019 l'intégralité de l'économie ainsi effectuée à l'augmentation du nombre de policiers sur le terrain.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, président du Conseil d’Etat, par l’intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.