Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
27 juin 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque)

Annexe(s)

Oui à la révision de l'ordonnance sur les activités à risque (communiqué du 27 juin 2018)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
27 juin 2018
Auteur
Conseil d'Etat (CE)