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Mesures organisationnelles

Type de publication:
Date de publication:
5 septembre 2018
Publié dans:

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la demande d'autorisation de poursuivre déposée par le Ministère public au Grand Conseil le jeudi 30 août, dans la perspective d'entendre Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet en qualité de prévenu.

Il s’est réuni depuis lors en séances extraordinaires, sous la présidence du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, vice-président.

Le Conseil d'Etat ne souhaite pas entrer dans une instruction des faits à l'origine de la demande du Ministère public, qui relève de la compétence des autorités judiciaires, respectivement de celle du Grand Conseil en ce qui concerne l’autorisation de poursuivre. Il a pris des dispositions de nature à assurer le bon fonctionnement des institutions et la sérénité indispensable à l’action gouvernementale. De plus, il souhaite éviter tout soupçon de conflit d’intérêts ou d’intrusion dans la procédure actuellement menée par le Ministère public, notamment avec l’appui de l’inspection générale des services (IGS).

Dans cette perspective, indépendamment de ce que pourra être l'issue de la procédure en cours et en accord avec Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet, le collège gouvernemental a pris ce matin les dispositions organisationnelles provisoires suivantes :

  1. Les prérogatives de la présidence du Conseil d'Etat en matière de représentation extérieure du collège, de représentation à l'égard du Grand Conseil, de préparation et de présidence des séances du collège gouvernemental sont provisoirement confiées à la vice-présidence du Conseil d'Etat. Les autres activités du département présidentiel (surveillance des communes, Genève internationale, affaires extérieures et affaires économiques) continueront à être assumées par le titulaire.
  2. Toutes les relations institutionnelles entre le pouvoir judiciaire et le département de la sécurité sont assurées par Monsieur le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.
  3. L'exercice des responsabilités hiérarchiques du chef du département de la sécurité en tant que supérieur de la cheffe de la police pour ce qui touche à ses responsabilités administratives sur l'IGS sont assurées par Monsieur le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.

Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet conserve, par conséquent, la direction du département présidentiel et du département de la sécurité et assume toutes les autres tâches y relatives.

Ces mesures ne modifient pas l’organisation administrative cantonale, telle qu’adoptée par le Conseil d'Etat le 1er juin et approuvée par résolution du Grand Conseil le 21 juin 2018.

Les dispositions prises ce jour et telles qu'énoncées ci-dessus resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l'évolution du dossier ne justifie pas, pour le Conseil d'Etat, leur révision ou leur révocation.

 

Pour tout complément d'information : M. Antonio Hodgers, vice-président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.