Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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- Répartition des tâches communes-canton - Processus- Synthèses -
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- Point presse du Conseil d'Etat du 18 avril 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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- Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué du Conseil d'Etat du 11 avril 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
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- Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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- Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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- Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2017- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2006- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
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- Budget 2008- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2009- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2010- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2011- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2012- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2013- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2014- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Budget 2015- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2007- Budgets - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)
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- Point presse du Conseil d'Etat du 28 mars 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
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