Point presse du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018

Genève internationale

Déjeuner en l'honneur du représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’ONU à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu à déjeuner S.E. Monsieur l’ambassadeur Yu Jianhua, représentant permanent de la République populaire de Chine (RPC) auprès de l’ONU à Genève, à l’occasion de sa prise de fonction, le 14 février dernier.

L'ambassadeur Yu Jianhua a auparavant été représentant permanent de la RPC auprès de l’Organisation mondiale du commerce à Genève de 2013 à 2017.
 

Genève

Politique criminelle commune 2018-2020

Le procureur général et le Conseil d'Etat adoptent la quatrième édition de la politique commune en matière de lutte contre la criminalité pour la période 2018-2020.

Le principe d’une politique criminelle commune est maintenant bien intégré par tous les acteurs institutionnels concernés et permet de faire évoluer et de consolider la quatrième édition pour la période 2018-2020.

Cette nouvelle feuille de route sera paraphée par MM. Olivier Jornot, procureur général, et Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la police, qui signera ce document pour le département de la sécurité (DS) et au nom du Conseil d'Etat.

Sur la base du bilan portant sur la période 2016-2018 et du rapport stratégique établis par la police en juin et juillet derniers, le DS et le procureur général ont décidé de poursuivre leur engagement, de procéder à une nouvelle adaptation et retenir sept axes pour la période 2018-2020:

  • lutte contre les violences;
  • lutte contre la cybercriminalité;
  • sécurité de la mobilité;
  • lutte contre la délinquance financière;
  • lutte contre la traite des êtres humains, la migration illégale et le travail au noir;
  • lutte contre les comportements agressifs visant les policiers et autres agents publics dans l'exercice de leurs fonctions;
  • mise en œuvre effective des sanctions et coordination des forces de police.

Par rapport à l'édition précédente, il a été renoncé à l'axe sur la sécurité de l'espace public compte tenu de la forte diminution des vols dits de voie publique et de la prise en compte de la mendicité sous l'angle de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la force de travail. Les autres axes sont maintenus.

L'axe portant sur la lutte contre les violences intègre un large pan de la sécurité de l'espace public, en mentionnant explicitement la problématique des violences gratuites, lors d'attroupements festifs ou encore fondées sur une discrimination.

La politique criminelle commune est devenue un outil de pilotage pour l'Etat-major de la police et un outil de collaboration avec différents partenaires, notamment l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de la détention (OCD), la direction générale des véhicules (DGV) et, en matière de violences domestiques ainsi que pour le futur développement d'une approche pluridisciplinaire pour lutter contre le harcèlement de rue, le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

Les constats précédents ont conduit à créer un nouvel axe organisationnel. Il vise d'une part, à renforcer la coordination, la cohérence et l'efficience de l'engagement des forces de police, en particulier des polices municipales dans la mise en œuvre tant de la politique criminelle commune que des autres tâches de police. D'autre part, il s'agit de s'assurer que les sanctions pénales, tant privatives de liberté que financières, soient effectivement exécutées, en dotant la police et les autres acteurs de la chaîne pénale des infrastructures, des moyens et des processus adéquats.

Pour l’essentiel, la lutte contre la criminalité telle que définie pour les trois périodes précédentes est toujours d’actualité: assurer la sécurité des citoyens et des hôtes de Genève reste la priorité du procureur général et du conseil d’Etat. La réponse nécessite d’être adaptée aux évolutions et d'être soutenue par des contrôles précis ainsi que des observations chiffrées et consolidées. Le procureur général et le conseiller d'Etat en charge de la police pour le département de la sécurité poursuivront leurs échanges réguliers afin d'assurer le suivi stratégique de cette quatrième édition, notamment sous les angles législatif, réglementaire et budgétaire.

Voir présentation.
 

 

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Jornot, procureur général, en contactant M. Henri Della Casa, chargé des relations médias, PJ, T. 022 327 62 77 ou 078 674 69 95, M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DES, T. 079 935 86 75.

Le Conseil d'Etat souhaite améliorer significativement la situation des détenues

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport sur la motion 2327 "pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes".

Dans sa réponse, l'exécutif constate que les places disponibles dans les établissements de détention pour femmes dans les cantons latins sont insuffisantes en regard des besoins, cela pour tous les régimes d'exécution de peines, à l'exception de la semi-détention et le travail externe.

Loin d'être satisfaisante, la situation actuelle à Champ-Dollon ne permet toujours pas d'envisager une amélioration des conditions de détention des femmes à court terme, dans la mesure où la surpopulation carcérale prévalant au niveau des secteurs hommes empêche toute forme d'adaptation des infrastructures de la prison à ce stade. Le secteur des femmes est actuellement constitué de 35 places et de 23 places d'atelier en situation ordinaire. Les conditions de détention des femmes, même si elles sont difficiles, demeurent licites.

Pour répondre à cette problématique et offrir une prise en charge répondant aux exigences légales en matière de détention des femmes, le canton a prévu un quartier cellulaire de 25 places entièrement dédié à cette population dans le cadre du nouvel établissement de 450 places Les Dardelles. Par ailleurs, il y a lieu d'insister sur le fait qu'aucun autre projet concordataire n'est aussi avancé que celui des Dardelles.

Pour le Conseil d'Etat, cette perspective de développement infrastructurel est l'issue permettant de garantir la conformité quant à l'exécution de peine des femmes et une réponse efficace et réaliste aux préoccupations exposées dans la motion du Grand Conseil relative à la possibilité pour les détenues d'exécuter leur peine dans des conditions correctes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Bertschy, directeur général de l'office cantonal de la détention, DS, T. 022 546 32 00.

Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin que le service de l'assurance-maladie (SAM), en cas de besoin, puisse désigner un organe de contrôle tel que le service d'audit interne (SAI) pour effectuer le contrôle en lien avec les actes de défaut de biens.

En cas de non-paiement par les assurés des primes et participations aux coûts, le canton doit prendre en charge 85% des créances ayant fait l'objet d'un acte de défaut de biens. L'assureur, quant à lui, conserve les actes de défaut de biens et doit rétrocéder au canton 50% des montants recouvrés auprès de ses assurés. L'organe de contrôle qui intervient dans ce cadre est désigné par le canton. En principe, il s'agit de l'organe de révision externe de chaque assureur.

Au niveau du droit cantonal, l'art. 10A, al. 3, let. a de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) délègue au Conseil d'Etat la compétence de désigner, par règlement, l'organe de contrôle prévu par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'autorise à déléguer au SAM la compétence de désigner, dans des situations particulières, un organe de contrôle spécifique. Le Conseil d'Etat a fait usage de cette compétence en adoptant l'art. 8 du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal).

Or il s'avère que la formulation de cet article est trop restrictive et rend la désignation d'un organe spécifique de contrôle quasi impossible. Dans la mesure où il a été constaté que certains assureurs rétrocèdent au canton des sommes insignifiantes par rapport aux montants qu'ils lui facturent, il est nécessaire que le service d'audit interne (SAI) puisse effectuer le contrôle en lien avec les actes de défaut de biens dans certains cas particuliers.

Pour toute information complémentaire : Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe,  DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 95 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 10,68 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle (FAO). Les comptes et le rapport annuel du fonds sont également consultables sur www.entraide.ch.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets, pour plus de 200 millions de francs en Suisse romande. L'an dernier à Genève, l'organe de répartition a reçu des demandes pour un total de 61 millions de francs et a pu répondre favorablement pour un total de 32 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 10 février 2019 la date de l'élection complémentaire d'un membre du conseil municipal de la commune de Puplinge et au dimanche 3 mars la date d'un éventuel second tour.

M. Bernhard Riedweg, conseiller municipal, membre de la liste «UDC Puplinge», a donné sa démission du conseil. Dans un premier temps les signataires de la liste électorale initiale ont été seuls admis à déposer une candidature en remplacement. Les signataires n'ayant pas fait usage de leur droit de dépôt prioritaire dans les délais légaux, une élection complémentaire doit être organisée. Un seul siège étant vacant, l'élection aura lieu selon le système majoritaire.

Pour le premier tour, l'ouverture des candidatures est fixée au lundi 15 octobre 2018 et le délai de dépôt des candidatures est fixé au lundi 5 novembre 2018 avant 12h00. Pour le second tour, l'ouverture des candidatures est fixée au lundi 11 février 2019 et le dépôt des candidatures au mardi 12 février 2019 avant 12h00.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact
4 octobre
10h00
Voie dédiée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard Poste des gardes-frontière suisses
Salle de conférence, 1er étage
Douane de Thônex-Vallard
DI Thomas Piffaretti
T. 079 634 89 71