Conformément à son annonce du 16 janvier dernier, le Conseil d’Etat a conclu ce jour ses travaux portant sur la pérennisation de son organisation, et ce indépendamment de l'issue de la procédure judiciaire.
Le Conseil d'Etat a pris acte de la volonté de Monsieur Pierre Maudet de poursuivre son mandat électif. Ceci étant, le Conseil d'Etat estime que la capacité de celui-ci à porter des projets et des politiques publiques tant à l'intérieur des institutions qu'à l'extérieur se trouve réduite, en particulier pour conduire des politiques à caractère régalien (contrôle, surveillance et autorisation notamment).
Ayant conscience des difficultés engendrées par cette situation inédite, le Conseil d'Etat a pris ce jour les mesures organisationnelles et institutionnelles nécessaires, dans le respect des droits et principes résultant de l'élection et de la collégialité des membres d'un gouvernement.
Sur le plan organisationnel, le Conseil d’Etat a ainsi décidé des mesures suivantes :
1. Un nouveau département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) est créé avec pour titulaire Monsieur Mauro Poggia, dans un souci de continuité par rapport aux décisions prises en septembre 2018. Ce département, qui garde les thématiques relatives à la santé et à l'emploi, comprend donc le corps de police, l'office cantonal de la détention, l'office cantonal de la population et des migrations et l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires.
2. Un nouveau département du développement économique (DDE) est créé avec pour titulaire Monsieur Pierre Maudet. Ce département comprend la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, qui reste donc rattachée à Monsieur Pierre Maudet. Les organismes suivants demeurent également sous la surveillance du département : Palexpo, les Ports Francs et Entrepôts de Genève, la Fondation Genève Tourisme & Congrès, l'office de promotion des industries et des technologies, la Fondation d'aide aux entreprises et la Fondation Eclosion.
3. Enfin, le service de surveillance des communes est rattaché au département de la cohésion sociale (DCS) et les offices cantonaux des poursuites et des faillites au département des finances et des ressources humaines (DF) afin de faciliter l'action transversale sur ces thématiques complémentaires.
Ces mesures remplacent celles annoncées le 13 septembre 2018. Elles font l’objet d’une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC) et entreront en vigueur le 1er février 2019.
S'agissant de la présidence, le Conseil d'Etat a nommé Monsieur Antonio Hodgers comme président de manière permanente. A cet égard, le Conseil d'Etat relève que durant ces derniers mois, Monsieur Antonio Hodgers a montré sa capacité à présider le collège gouvernemental, tant au niveau de la dynamique interne que de la représentation extérieure, garantissant le bon fonctionnement du Conseil d'Etat et de son administration. Concernant la communication autour de la procédure à l'encontre de Monsieur Pierre Maudet, le Conseil d'Etat tient à relever que Monsieur Antonio Hodgers a fidèlement porté à la connaissance du public et des médias les positions et décisions du Conseil d'Etat.
Enfin, ces mesures s'accompagnent des considérations suivantes en matière de réflexion institutionnelle :
1. Le Conseil d'Etat entend déposer d'ici la fin du mois de janvier un projet de loi constitutionnelle visant le retour à un modèle de présidence annuelle, à l'instar de ce que pratiquent le Conseil fédéral et la majorité des cantons suisses. Ce projet de loi constitutionnelle est le résultat des constats tirés de l'exercice de la fonction présidentielle à Genève depuis 2013 et rejoint la position qu'avait exprimée le Conseil d'Etat dans le cadre des travaux de la Constituante. En effet, il apparaît qu'une présidence unique pendant toute la durée de la législature n'est pas favorable à la collégialité, principe fondamental dans une démocratie consensuelle telle que la nôtre. C'est pourquoi notre Conseil pense qu'une présidence annuelle permet de renforcer la cohésion requise entre les membres du gouvernement ayant des appartenances politiques différentes. Ce projet fera nécessairement l'objet d'une votation populaire.
2. Concernant les différents projets en cours relatifs à la possibilité de destituer un conseiller d'Etat en exercice ou encore au renforcement des règles en matière d'acceptation de cadeaux par les élus exécutifs, le Conseil d'Etat collaborera de manière constructive aux travaux des commissions sur ces deux sujets d'importance. Il considère ce débat comme important dans l'objectif de renforcer la confiance institutionnelle.
Avec l'adoption de ces différentes mesures, le Conseil d'Etat entend mettre sur pied un cadre adapté à la situation exceptionnelle à laquelle il est confronté, tout en se donnant les moyens de répondre sereinement aux défis auxquels le canton de Genève est confronté.