Point presse du Conseil d'Etat du 26 septembre 2018

Date de publication:
26 septembre 2018
Membres présents:
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Anne Emery-Torracinta, vice-présidente du Conseil d'Etat, Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
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Genève-Confédération

Réserves à l’endroit du projet de nouvelle loi sur les médias électroniques

Le Conseil d'Etat a fait part de ses réserves à l'endroit du projet de nouvelle loi sur les médias électroniques (LME) mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Cette nouvelle loi doit remplacer, en 2022, la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), qui régit l’activité de la SSR. Il s’agit de mieux couvrir le champ des nouveaux médias électroniques et de prendre en compte le fait que les médias en ligne sont désormais des acteurs à part entière d’un tissu industriel, médiatique et culturel en plein bouleversement.

A l'examen du projet de LME soumis par le DETEC, il apparaît au Conseil d'Etat que contrairement à son intitulé, ce projet ne couvre pas suffisamment le domaine des médias électroniques et qu’il n’approfondit pas le rôle de nouveaux diffuseurs de produits culturels, dont les opérateurs de téléphonie mobile et les pourvoyeurs d’accès à Internet, alors que ceux-ci diffusent de manière croissante des œuvres de création.

Ce projet prend en considération exclusivement la part de l’offre financée par la redevance, dont le prix a été récemment réduit. La redevance contribue au soutien de la SSR et des médias locaux. Dans la mesure où le projet de loi prévoit une augmentation du nombre de ses bénéficiaires et que son produit est appelé à baisser, des clarifications restent à apporter.

Le Conseil d’Etat souhaite en outre que soient précisées, d'une part, la définition de la portée journalistique des nouveaux médias concernés par la loi ainsi que, d'autre part, les missions de la nouvelle Commission fédérale des médias électroniques (COMME), que le Conseil fédéral prévoit de créer afin de la doter du pouvoir d’attribuer des concessions et allocations.

 

Pour toute information complémentaire : M. André Klopmann, secrétaire général adjoint, PRE, T. 078 823 18 18.

Oui à l'unification des règles de navigation sur le Léman

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman.

Il s'agit de mises à jour, notamment concernant la protection de l'environnement. Cette révision partielle tient compte des évolutions et fixe des règles plus strictes en interdisant le décollage et l'amerrissage des avions ultralégers (ULM) sur le lac et l'usage des motos nautiques. Elle permet ainsi une meilleure protection de l'environnement et règle de manière uniforme les questions soulevées par l'utilisation de jets skis sur les côtes françaises, avec également des implications potentielles dans les eaux suisses. De plus, les exigences renforcées en matière d'équipement de communication et d'information à bord, l'amélioration des systèmes de détection et de lutte contre l'incendie et l'augmentation du nombre des gilets de sauvetage amélioreront la sécurité à bord des bateaux à passagers.

 

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Changement de sexe à l'état civil: Genève salue la simplification proposée

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur une modification du Code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil, qui vise à simplifier le changement de sexe à l'état civil et permettre le changement de prénom des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Le projet soumis à examen vise concrètement à remplacer les procédures actuelles par une déclaration faite devant l'officier-ère de l'état civil, sans interventions médicales ou autres conditions préalables.

S'il salue la simplification proposée, le Conseil d'Etat émet toutefois un certain nombre de réserves.

La procédure proposée prévoyant une simple modification du sexe par déclaration personnelle devant les officiers-ères de l’état civil, le Conseil d'Etat relève que ceux-ci ne sont pas en mesure, lors d’une simple déclaration, de juger de la "conviction intime et constante" du déclarant et observe que le fait de demander un certificat médical uniquement en cas de doutes pourrait amener le déclarant à se sentir discriminé. Il suggère dès lors que cette procédure soit conduite par l’autorité de surveillance de l’état civil sur requête écrite motivée.

Par ailleurs, le maintien du système binaire (masculin/féminin) ne permet pas aux personnes présentant une ambiguïté sexuelle de modifier leur inscription à l’état civil conformément à leur ressenti de n’appartenir à aucun des deux genres. Ce système binaire provoque en outre des difficultés lors de l’enregistrement des naissances pour lesquelles le corps médical ne peut pas se déterminer sur le sexe de l’enfant ou lors de la saisie dans le registre de l’état civil des données personnelles d’une personne présentant un acte étranger qui mentionne un sexe non reconnu en droit suisse.

En conclusion, le Conseil d'Etat salue les grandes orientations de la réforme soumise à consultation, qui marquent une avancée d'un point de vue sociétal.

 

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DS, T. 022 546 49 18.

Soutien à la Stratégie réseaux électriques de la Confédération

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur la modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques (ordonnances sur la géoinformation, sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie, sur les installations électriques à courant fort, sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort, sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques, sur les installations électriques à basse tension, sur les lignes électriques, sur l’approvisionnement en électricité et sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier).

Moyennant quelques propositions d'adaptations, il soutient cette stratégie, qui constitue l'un des piliers de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Une adaptation du réseau électrique est en effet nécessaire pour permettre le développement des énergies renouvelables, intermittentes et décentralisées.

Concernant l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques, le Conseil d'Etat demande que les cantons soient intégrés dans le processus d'évaluation de "l'effet considérable" sur l'environnement.

Le gouvernement genevois estime en outre que d'autres paramètres que le facteur de surcoût, tels que la densité territoriale ou la protection de l'environnement, de la nature et du paysage, devraient être déterminants pour réaliser une ligne électrique sous forme souterraine (ordonnance sur les lignes électriques). Une limite de surcoût plus élevée (3, contre 1,75 dans le projet) serait par ailleurs plus appropriée pour favoriser l'enterrement des lignes électriques. Il note en revanche avec satisfaction la nouvelle formulation en faveur de la protection des oiseaux.

Le Conseil d'Etat est favorable aux mesures novatrices et de sensibilisation prévues dans le cadre de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité. Il propose cependant que ces mesures novatrices et de sensibilisation puissent être imputées à hauteur de 1% des coûts annuels d'investissement et d'exploitation du gestionnaire de réseaux ainsi que la suppression des montants maximums.

Le Conseil souhaite encore supprimer la discrimination favorable aux centrales de pompage au détriment d'autres agents de stockage d'électricité dans la définition du consommateur final. La multiplication d'autres types d'agents de stockage pourra apporter à terme une contribution importante au désengorgement du réseau grâce aux mesures novatrices.

Enfin, le Conseil d'Etat préconise une clarification et une simplification des dispositions en matière de déduction des mesures de soutien aux producteurs d'énergie renouvelable.

 

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Andres, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 64.

Genève

Un guide pour prévenir le sexisme

Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir est un guide de prévention destiné à lutter contre la propagation de stéréotypes sexistes et à prévenir ainsi les actes de violence qui peuvent en découler. Il est le fruit d'une collaboration de l'Etat et des associations actives auprès de jeunes. Ce guide est destiné aux professionnel-le-s qui encadrent les enfants et les jeunes.

"Allez les gars ! Courez pas comme des tapettes !". "Si tu ne veux pas qu'on te regarde, habille-toi autrement !". C’est contre ce genre de remarques que cette brochure s’élève. Beaucoup de professionnel-le-s hésitent à intervenir lorsqu'ils-elles en sont témoins, pensant que c'est avant tout aux parents qu'il incombe de transmettre certaines valeurs à leurs enfants, et de les éduquer dans le respect de celles-ci.

Le but de ce guide est précisément de montrer que, conformément à la constitution genevoise, l'Etat a pour mission de garantir les droits fondamentaux. Les enseignant-e-s et intervenant-e-s sociaux disposent d'une pleine légitimité pour instruire les enfants qui leur sont confiés au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux dans le cadre de leur mandat.

Grâce aux multiples exemples qu'elle présente, cette brochure donne des pistes permettant de lutter contre la propagation de stéréotypes et d’actes de violence qui instaurent un climat insoutenable pour celles et ceux qui en sont victimes. Elle invite les professionnel-l-e-s à réagir explicitement devant toutes les situations de dénigrement et de discrimination sexistes, que celles-ci soient banalisées ou avérées, afin d'éviter de les légitimer tacitement et de faire ainsi le lit des violences sexistes et sexuelles.

Ne pas laisser passer des propos ou des attitudes sexistes, homo-, bi- ou transphobes contribue de manière essentielle au respect des droits fondamentaux de chaque être humain, quels que soient son sexe, son origine, sa situation économique ou son orientation sexuelle. Ces droits sont garantis par les constitutions suisse et genevoise, ainsi que par les engagements pris par la Suisse sur le plan international, notamment dans le cadre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), de la Convention du Conseil de l'Europe contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul) et de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Ce guide est le fruit d'une collaboration du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV), du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), du service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ), de la haute école de travail social (HETS), de la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe), ainsi que de trois associations actives auprès de jeunes. Par sa publication, le Conseil d'Etat reconnait l'importance du rôle des professionnel-le-s qui encadrent les enfants et les jeunes dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir sera présenté aux professionnel-le-s le 27 septembre 2018, dans le cadre du 16e Forum violences domestiques organisé par le BPEV et consacré aux violences dans les relations amoureuses chez les jeunes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07, M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68, ou Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18.

Initiative "Pour des primes-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage": un contreprojet sera proposé

Le Conseil d'Etat a validé l'initiative populaire cantonale 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage". Celle-ci a pour objectif de modifier les dispositions actuelles de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant le cercle des ayants droit (art. 20), les limites de revenu (art. 21) et le montant des subsides (art. 22) afin de ramener la charge de la prime d'assurance-maladie, calculée sur la prime moyenne cantonale (PMC) définie par le Département fédéral de l'intérieur, au maximum à 10% du revenu d'un ménage. Cette initiative ne concerne pas les bénéficiaires de prestations d'aide sociale, de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de prestations complémentaires familiales.

Dans son rapport sur la prise en considération du texte de l'IN 170, le Conseil d'Etat invite cependant le Grand Conseil à rejeter cette initiative. En effet, tout en partageant la préoccupation des initiants concernant l'augmentation constante des primes qui pèsent lourdement sur le budget des assurés genevois, il relève que cette initiative ne représente pas une solution opportune pour remédier à ce problème. En se fondant sur la PMC pour le calcul du montant du subside, la mise en œuvre de l'IN 170 n'inciterait pas les assurés à opter pour des contrats avec des primes inférieures, car ils toucheraient un même montant au titre du subside, que leur prime corresponde à la PMC ou qu'elle soit inférieure à celle-ci. L'IN 170 serait en outre extrêmement coûteuse (plus de 450 millions de francs par rapport à la situation actuelle et près d'un milliard à un horizon de dix ans).

En outre, des mesures de coordination pour corriger ou atténuer l'impact de l'augmentation des subsides sur les autres prestations sociales devraient être prises. Certains bénéficiaires risqueraient ainsi de perdre ou de voir diminuer les autres prestations sociales qu'ils perçoivent.

Dès lors, le Conseil d'Etat soumettra ultérieurement au Grand Conseil un contreprojet financièrement supportable modifiant la LaLAMal, qui visera à satisfaire la préoccupation partagée des initiants en ciblant les personnes qui sont les plus prétéritées en fonction de leur revenu, de leur fortune et/ou de leur situation familiale.

 

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Loi sur l'organisation judiciaire: introduction de la notion de juge délégué

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ).

A rigueur de texte, les juridictions de droit public sont tenues de réunir tous les magistrats de la composition pour chaque acte de procédure, sous peine de les voir annulés. Cette situation alourdit le fonctionnement des juridictions de droit public, affecte leur rendement, provoque un engorgement et a un coût financier. Ce coût correspond à la sollicitation plus fréquente des juges assesseurs et, si la situation devait perdurer, à l’engagement de ressources supplémentaires pour permettre à la justice de continuer à travailler dans des délais raisonnables.

La modification de la LOJ vise à ancrer dans la loi, pour les juridictions de droit public siégeant dans une composition comportant plusieurs magistrats, la notion de juge délégué, ayant compétence d’instruire les procédure et de prononcer seules décisions incidentes en lien avec l’instruction des recours et les décisions finales de radiation du rôle ou d’irrecevabilité pour cause de non-paiement de l’avance de frais dans les délais. La situation des justiciables n'est en rien affectée par ces modifications, notamment en raison de l'existence des mêmes voies de recours quel que soit le nombre de juges siégeant.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DS, T. 022 327 92 09.

Assistance juridique: adaptation des indemnités des avocats

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ).

Le but de l'assistance juridique est d'aider, à certaines conditions, les personnes qui n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes tout ou partie des frais et honoraires d'avocat liés à la défense de leurs intérêts en justice, dans le souci d'une gestion équilibrée des deniers de l'Etat. Les cantons sont libres d'adopter un ou plusieurs tarifs et de leur donner la forme de leur choix.

Ceux-ci doivent cependant respecter les principes découlant du droit constitutionnel en général, soit essentiellement l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire et la liberté économique. Dans le cadre de l'assistance juridique, la rémunération de l'avocat peut être inférieure à celle du mandataire privé, puisqu'il accomplit une tâche étatique. Elle doit cependant être équitable.

A Genève, le RAJ a été adopté par le Conseil d'Etat le 28 juillet 2010 et est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Bien que conçu comme un nouveau règlement, le RAJ s'est largement fondé sur sa précédente version, en vigueur depuis le 28 mars 1996. Il a notamment repris les montants de l'indemnité due à l'avocat, soit 65 francs pour un avocat stagiaire, 125 francs pour un collaborateur et 200 francs pour un chef d'étude.

L'examen de l'augmentation du taux horaire avait été reporté pour disposer de données liées à l'entrée en vigueur des codes de procédures fédéraux en vue d'estimer les impacts financiers.  Suite à de récentes décisions du Tribunal fédéral (notamment ATF 6B_643/2017 du 27 avril 2018), l'adaptation du tarif pour les avocats stagiaires s'avère nécessaire.

Le tarif pour les avocats stagiaires est porté à  110 francs, correspondant à une harmonisation des pratiques par rapport aux autres cantons et conforme aux principes applicables. Pour les collaborateurs, le montant sera simplement adapté par une augmentation de 25%, qui est cohérente pour tenir compte de l'augmentation de 45% du tarif de l'avocat stagiaire et de l'absence d'augmentation du tarif du chef d'étude. Considéré comme équitable par le Tribunal fédéral (ATF 2C_725/2010 du 31 octobre 2011), le tarif du chef d'étude n'est pas modifié.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DS, T. 022 327 92 09.

Prestation de serment de l'école de police, promotion de septembre 2018

Prestation de serment de l'ecole de police, promotion septembre 2018La quatrième volée genevoise de l'Académie de police de Savatan a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore, réuni pour l'occasion dans la Cour de Saint-Pierre. Lors de cette assermentation, ils étaient accompagnés par trois policiers déjà brevetés en provenance d'autres cantons.
Les vingt-huit aspirants genevois de l'école 2/17 de l'Académie de Savatan ont passé plusieurs semaines d'intégration complète, suivi des cours théoriques et pratiques et effectué un stage en immersion au sein de police-secours. Grâce à une exigeante formation d'une année, ils ont désormais acquis les compétences nécessaires pour rejoindre les rangs de la police cantonale. Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier, tous ont reçu leur carte de police, leur médaille et les insignes de grade des mains de la commandante de la police et du procureur général.
Cette nouvelle promotion compte cinq policières et vingt-trois policiers. Six iront renforcer les rangs de la police de proximité, un intégrera la police judiciaire, deux iront à la police routière, huit à la police internationale et onze grossiront les rangs de police-secours, et ce dès la fin du mois d'octobre. Quant à la policière et aux deux policiers déjà brevetés, ils rejoindront respectivement la police de proximité, police-secours et la police routière.

 

Pour toute information complémentaire : Cap. Jean-Philippe Brandt, officier communication, service de presse de la police, DS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 54 59.

Soutien réaffirmé à la passerelle piétonne du Mont-Blanc

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une résolution demandant une collaboration active du canton au côté de la Ville pour la réalisation du projet de passerelle piétonne du Mont-Blanc.

Le Conseil d'Etat souligne que le canton est déjà activement associé à ce projet depuis 2011 et qu'il a lui-même été très proactif en faveur du lancement du concours de la passerelle, qui a abouti à la désignation d'un projet lauréat en 2012.

Le concours d'idées pour le réaménagement de la rade, lancé en 2017, a confirmé l'intérêt de la passerelle piétonne du Mont-Blanc. Il a donné lieu à la mise en place d'une organisation de projet sous l'égide d'un comité de pilotage mixte canton/Ville, qui traite de l'ensemble des thématiques liées à ce site. Une démarche de concertation a été lancée en mai 2018 avec des ateliers regroupant cet été les diverses associations, dont un retour est prévu pour la fin 2018.

Le Conseil d'Etat est pleinement convaincu de la nécessité de la passerelle piétonne, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée. Il entend renforcer la collaboration avec la Ville pour faire avancer ce projet, qui constitue un élément essentiel pour la réussite du bouclement d'un "U lacustre" multimodal et qui contribuera, d'autre part, à valoriser la rade. Il est en outre rappelé que ce projet qui figure dans le projet d'agglomération de première génération doit être achevé avant 2025 pour bénéficier des subventions fédérales auxquelles il a droit.

 

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Messager, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Bornes rétractables en Vieille-Ville: réponse à une pétition

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil sa réponse à la pétition relative aux trois bornes rétractables installées aux abords de la Vieille-Ville (au Bourg-de-Four ainsi qu'aux rues de la Tertasse et des Chaudronniers), qui empêcheraient les clients d'accéder aux restaurants et commerces le soir "sans qu'aucune animation ne [sic] soit prévue pour attirer les clients!".

Jusqu'à la mise en place des bornes rétractables par la Ville de Genève, seul le déploiement de forces de police amenées à dresser des amendes aux contrevenants permettait d'assurer le respect des règles par les différents usagers. Ainsi, ce système met réellement en œuvre l'arrêté de circulation de 1998, tout en assurant une certaine égalité de traitement et en évitant que la police doive effectuer de nombreux contrôles. Il est vrai que sa mise en exploitation, à la rentrée 2016, a nécessité quelques adaptations ou réglages et que les usagers ont dû s'habituer à son fonctionnement.

Le modèle choisi par la Ville de Genève est déployé dans de nombreuses villes en Suisse et dans d'autres lieux à Genève, sans problème particulier de fonctionnement ni de sécurité si l'on suit les recommandations d'usage. En outre, le fait que l'exploitation du système soit sous la responsabilité de la Fondation des parkings, notamment la gestion des droits d'accès par reconnaissance de plaques, permet de garantir une approche professionnelle et une disponibilité 24h/24 en cas de problèmes via sa centrale d'appels.

Tout en se souciant de l'évolution des commerces et activités de la Vieille-Ville, le Conseil d'Etat estime que l'on ne saurait faire un amalgame entre un moyen technique de faire respecter un arrêté de circulation et la santé économique des activités menées dans le périmètre concerné. Quant à la demande d'animations, il convient de relever que la Vieille-Ville est largement fréquentée par des publics très divers, qui s'y rendent pour travailler ou sont intéressés par les diverses manifestations qui s'y tiennent ou par l'une ou l'autre des remarquables institutions culturelles qui y sont présentes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Gérard Widmer, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Votation du 23 septembre 2018: 53ème utilisation du vote électronique dans le canton de Genève

74'577 électrices et électeurs genevois disposaient du droit de vote électronique pour la votation fédérale du 23 septembre 2018: 48'171 électrices et électeurs résidents ajoutés aux 26'406 genevoises et genevois de l'étranger.

Le vote électronique a été utilisé par 56,04% des électeurs disposant de ce canal de vote, soit 54,20% des 48'171 électrices et électeurs résidents inscrits et 62,42% des 26'406 des électrices et électeurs suisses de l'étranger. Le canal de vote électronique est le premier canal pour les électrices et électeurs qui disposent de ce moyen dans le canton de Genève.

Lors de votation du 23 septembre, 2049 nouveaux citoyens ont demandé à pouvoir utiliser à l'avenir le vote par Internet; ils s'ajoutent aux 48'171 électeurs déjà inscrits. La prochaine votation aura lieu le 25 novembre 2018.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2018

Durant le mois de septembre 2018, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Bernex: Mme Valérie Mossier Willemin est élue en remplacement de M. Jacques Friedli, démissionnaire.

Collonge-Bellerive: M. Michel Stawarz est élu en remplacement de Mme Raphaëlle Lota, démissionnaire.

Genève: M. Luis Vazquez est élu en remplacement de Mme Olga Baranova, démissionnaire.

Grand-Saconnex: Mme Sylvie Menetre est élue en remplacement de Mme Claudine Perrotin Duret, démissionnaire.

Meyrin:

  • Mme Carmen Dimopoulos est élue en remplacement de M. Aldo Ortelli, démissionnaire
  • M. Gregor Wrzosowski est élu en remplacement de Mme Marielle Kunz, démissionnaire.
  • M. Kwatangolo Iswala est élu en remplacement de Mme Xhevrie Osmani, démissionnaire.

Et en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Chancy: Mme Alison Bruhin est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de M. Ringo Bono.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nominations

Nouvelle secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Paola MarchesiniLe Conseil d'Etat a nommé Mme Paola Marchesini au poste de secrétaire générale du DIP avec entrée en fonction au 15 octobre 2018.
Titulaire d'un master en psychologie du travail et d'un diplôme de maîtresse d'enseignement, Mme Marchesini a travaillé en qualité de responsable de secteur en ressources humaines, tout d'abord à la Haute école spécialisée puis à la direction des ressources humaines du DIP. En 2011, elle a été désignée directrice générale de l'enseignement primaire, puis, en 2013, directrice générale adjointe de l'enseignement obligatoire. C'est en 2015 que Mme Marchesini a été nommée directrice administrative et de l'organisation du département. Depuis le 1er février 2017, elle dirige l'enseignement obligatoire du canton, en qualité de directrice générale.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Nouvelle directrice générale à l'office médico-pédagogique au sein du DIP

Sandra CapederMme Sandra Capeder a été désignée par le Conseil d'Etat directrice générale de l'office médico-pédagogique, avec entrée en fonction le 1er novembre prochain.
Titulaire d'une licence en sciences de l'éducation de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE), d'un dipôme d'études supérieures spécialisées en analyse du travail et construction des compétences professionnelles de la FPSE et d'un Certificate of Advanced Studies en management et action publique de l'Institut de hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne, Mme Capeder occupe le poste de cheffe du service de la petite enfance de la Ville de Genève depuis septembre 2012. Entre septembre 2007 et août 2012, elle a dirigé un secteur de structures d’accueil de la petite enfance. Précédemment, Mme Capeder a occupé plusieurs postes dans le domaine du travail social, tant dans le champ de l’éducation spécialisée, de l’animation socioculturelle que dans le milieu de l’asile.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact
28 septembre
15h30
Inauguration de l'esplanade des Particules Route de Meyrin DI Tania Locher
T. 022 546 79 58
ou 078 697 25 25

29 septembre

17h00

Distinction romande d'architecture (DRA IIII): cérémonie de remise des distinctions

Pavillon Sicli (grand dôme)

45, route des Acacias
1227 Les Acacias

DT

Francesco Della Casa

T. 022 327 94 20
ou 079 359 63 69