Discussion sur des mesures organisationnelles pérennes

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Date de publication:
16 janvier 2019
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Comme il l’a évoqué en fin d’année passée, le Conseil d’Etat a entamé ce matin une évaluation générale de la situation politique et institutionnelle suite à l’ouverture par le Ministère public d’une procédure pénale à l’encontre de M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat.

Le Conseil d'Etat a également pris connaissance de la demande d'extension de l'autorisation de poursuivre M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet adressée par le Ministère public au Grand Conseil mardi 8 janvier 2019. Cette demande porte sur des faits qui relèveraient de l’acceptation d’un avantage par M. Maudet de la part d’un groupe hôtelier. Pour le Conseil d’Etat, il ressort de ces éléments nouveaux que l’enquête pénale se poursuit et que l’extension du champ d’investigation qui en résulte est de nature à prolonger sensiblement la procédure, et donc son échéance. Par ailleurs, le Conseil d'Etat ne peut que prendre acte de la volonté de M. Maudet de poursuivre son mandat électif.

Sur le plan politique, le Conseil d’Etat constate que la construction mensongère de M. Maudet ainsi que l'adoption d'un comportement, pour des faits d’ores et déjà admis qu'il qualifie lui-même, à juste titre, de totalement indigne, ont porté atteinte à la crédibilité de la fonction.

Au vu de ces différents éléments, et compte tenu de l’incertitude relative à la durée de la situation actuelle, le Conseil d'Etat a décidé d’entamer sans plus attendre des travaux en vue de prendre des mesures organisationnelles aptes à garantir la cohérence et l’efficacité du fonctionnement du gouvernement pour l’ensemble de la législature. Il a d’ores et déjà été convenu que M. Maudet ne pourra plus présider le gouvernement, ni être chargé de la politique publique de la sécurité, qui est en lien avec le Ministère public. Les travaux entamés seront conclus d’ici la séance du Conseil d'Etat du 23 janvier 2019, à l'issue de laquelle une communication sera faite. Les décisions qui en résulteront feront l’objet d’une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC) et entreront en vigueur rapidement. Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil un projet de résolution concernant la modification des départements.

 

Pour tout complément d'information: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat, par l’intermédiaire de Mme Anne Monnerat, communication et information, CHA, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.