Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale

Date de publication:
18 janvier 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation.