Nouvelles mesures organisationnelles

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Date de publication:
13 septembre 2018
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Le Conseil d'Etat a pris la semaine dernière des mesures organisationnelles immédiates sur la base de la demande d'autorisation de poursuivre M. Pierre Maudet par le Ministère public. A l'occasion de la communication de celles-ci aux médias, le Conseil d'Etat a précisé que ces mesures "resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l'évolution du dossier ne justifie pas [...] leur révision ou leur révocation".

Le mercredi 5 septembre 2018, les déclarations nouvelles de M. Maudet sur les circonstances de son voyage en 2015 à Abu Dhabi tenues lors de la séance ordinaire du gouvernement ont été exprimées publiquement le soir même. Il s'avère que M. Maudet a donné des informations erronées au Conseil d'Etat, à plusieurs reprises, sous la précédente législature ainsi que l'actuelle. Il en résulte, par ailleurs, que M. Maudet a violé les règles du Conseil d'Etat en matière de procédure protocolaire et de non acceptation de cadeaux. Le Conseil d'Etat déplore vivement cet état de fait.

Dans le souci de préserver la sérénité des institutions, M. Maudet a annoncé ce matin, en séance extraordinaire du Conseil d'Etat, sa décision de renoncer provisoirement à la présidence du gouvernement, rejoignant en cela la préoccupation exprimée par le Collège.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a appris récemment que des inspecteurs de la police judiciaire pourraient être impliqués dans l’instruction de l’enquête du ministère public. Cet élément implique par conséquent un élargissement du périmètre d’étanchéité entre l’action du Ministère public et le chef du département de la sécurité.

Considérant les évolutions décrites ci-dessus, et afin de préserver la confiance qui doit prévaloir entre le gouvernement et les autres acteurs de la vie politique et institutionnelle, le Conseil d'Etat a pris ce matin les nouvelles mesures organisationnelles suivantes, qui entrent en vigueur avec effet immédiat :

  1. Le département présidentiel est confié provisoirement à M. Antonio Hodgers, actuellement vice-président, qui devient par conséquent président du Conseil d'Etat.
  2. La responsabilité hiérarchique de la police est confiée à M. Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.
  3. Afin d’équilibrer la répartition des tâches entre les membres du Conseil, il a par ailleurs été décidé également, à titre provisoire, que :
  • Les entités suivantes sont rattachées au département de la sécurité (DS):
    - le service de surveillance des communes (SSCO), auparavant au département présidentiel (PRE);
    - la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DGDERI), auparavant au département présidentiel (PRE);
    - la fondation d'aide aux entreprises (FAE), auparavant au département des finances et des ressources humaines (DF).
  • Genève Aéroport est rattaché au département des infrastructures (DI).

M. Maudet conserve par conséquent le département de la sécurité (DS), hors la responsabilité de la police et de toutes relations institutionnelles avec le Pouvoir judiciaire.

Les dispositions prises ce jour et telles qu'énoncées ci-dessus font l'objet d'une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC). Elles resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l'évolution du dossier ne justifie pas, pour le Conseil d'Etat, leur révision.

Le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil un projet de résolution concernant la modification des départements.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.