Communiqué du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018

Genève internationale

Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie

Face à la situation humanitaire préoccupante en Indonésie, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les activités de la Croix-Rouge suisse (CRS) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers la population victime du tsunami dans l'île des Célèbes.

 Croix-Rouge indonesienne  Des rescapes du tsunami devant un camion-citerne de la Croix-Rouge indonesienne.Selon les dernières informations de la protection civile indonésienne, le bilan du tsunami s'élève à plus de 1400 morts et 800 blessés. L'ampleur de la catastrophe demeure toutefois encore incertaine. Le gouvernement indonésien a demandé une assistance internationale immédiatement après la catastrophe.
Cette contribution du canton de Genève permettra à la CRS, via le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de renforcer ses activités, qui consistent essentiellement à mener des opérations de recherche et de sauvetage aux côtés des villageois et des autorités, à fournir une aide humanitaire d'urgence (distribution d’eau potable, de bâches pour la construction d’abris d’urgence et d’autres biens de première nécessité) et à prodiguer des soins médicaux aux blessés.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Genève-Confédération

Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national concernant un avant-projet contenant différentes modifications de loi, qui prévoit que l'Assemblée fédérale ait un droit de veto sur les ordonnances du Conseil fédéral et sur celles des départements. L'initiative parlementaire repose sur le postulat que le parlement aurait besoin de pouvoir bloquer rapidement les ordonnances de l'exécutif fédéral qui ne répondent pas à sa volonté.

Dans sa réponse, sans se prononcer sur la répartition des compétences entre deux autorités fédérales, le Conseil d'Etat s'interroge tout d'abord sur le niveau normatif d'une telle réforme, une modification de la constitution fédérale lui paraissant plus opportune.

Sur le fond, le Conseil d’Etat s'oppose à l'instauration d'un tel droit de veto, estimant que le parlement fédéral dispose actuellement d'instruments politiques et juridiques suffisants pour faire valoir la volonté du législateur, d'une part, et que, du point de vue du principe de la proportionnalité, les difficultés engendrées par un droit de veto ne se justifieraient pas.

Le Conseil d’Etat rappelle qu'il incombe au parlement de régler dans les lois toutes les dispositions qui lui sont essentielles, de sorte que la volonté du législateur soit claire et explicite et que la marge d'interprétation de l'exécutif lors de l'adoption d'ordonnances se limite à des détails d'exécution que le parlement ne souhaitait pas régler lui-même. Il observe toutefois que le corps électoral constitue également une partie du législateur fédéral. Ainsi, contrairement au postulat de l'initiative parlementaire, l’intention du législateur n'est pas toujours unanime.

Le Conseil d'Etat exprime également ses craintes du point de vue de la charge supplémentaire qui pèserait sur tous les acteurs et entraverait la mise en œuvre et l'exécution du droit fédéral. Du point de vue des cantons en particulier, ceux-ci ne pourraient avancer dans la mise en œuvre du droit fédéral avant d'être fixés sur la validité des ordonnances fédérales. Cela signifie qu'ils devront ensuite procéder à ces travaux dans des délais beaucoup plus brefs, avec toutes les difficultés organisationnelles et institutionnelles que cela implique. Le Conseil d'Etat regrette que le rapport explicatif de l'initiative parlementaire ne fasse pas état des conséquences négatives sur les travaux de mise en œuvre des cantons.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Genève

Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques portant sur la déduction pour proches nécessiteux au sens de l'article 39, alinéa 2, lettre c de ladite loi. Cette modification vise à clarifier une incertitude du libellé actuel, qui ne permet pas de déterminer si les montants déductibles au titre de charges de famille pour les proches nécessiteux, lorsque les frais encourus sont inférieurs au montant de la charge, doivent être admis de manière forfaitaire – à savoir le montant de la charge entière – ou doivent au contraire correspondre aux montants effectivement versés par le contribuable. En pratique, la question se pose principalement lorsque les proches nécessiteux résident à l'étranger, où le coût de la vie n'est pas le même qu'en Suisse.

La modification proposée permettra de maintenir sur un pied d'égalité les contribuables qui subviennent aux besoins de leurs proches domiciliés à l'étranger et les contribuables qui entretiennent des proches en Suisse. Les premiers ne pourront pas déduire des déductions forfaitaires pour proches nécessiteux en disproportion évidente avec les frais réellement encourus. Cette modification empêchera également les abus, car la déduction ne sera accordée qu'à hauteur des montants versés, sans qu'il y ait de marge entre la déduction et les frais encourus. La charge maximale de 10'000 francs, respectivement 5000 francs ne sera octroyée que si elle a effectivement été versée dans son entier.

 

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Nouvelle gravière sur le territoire d'Aire-la-Ville: plan d'extraction adopté

Armoiries d'Aire-la-VilleLe Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 02-2016 concernant le lieu-dit "Prés de Chien", sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville.
Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d'une notice d'impact sur l'environnement, qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

 

Pour toute information complémentaire : M Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates

Armoiries de Chene-BourgDans le cadre des aménagements et des constructions autour des gares du Léman Express, plusieurs espaces publics, rues et places font l'objet de dénomination. Le Conseil d'Etat a validé les propositions suivantes de la commune de Chêne-Bourg:

  • "esplanade des Trois-Chêne" à l'espace situé entre les deux émergences de la gare de Chêne-Bourg. Ce nom évoque la centralité du lieu pour la région et la fonction intercommunale de la gare du Léman Express (n°1 sur le plan ci-dessous);
  • "rue des Charbonniers" à l'artère commençant à la place de la Gare et finissant au chemin de la Gravière. Cette dénomination est un hommage aux marchands de charbon qui étaient installés sur le site dans les années 1900 (n°2);
  • "parc de la Micheline" au parc public aménagé dans l'îlot situé au sud du périmètre de la gare de Chêne-Bourg. Cette dénomination rappelle que la gare de Chêne-Bourg a été desservie par ces autorails durant plus d'un siècle (n°3).

Plan denominations Chene-Bourg

 

Armoiries de Plan-les-OuatesSur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, le Conseil d'Etat a validé des dénominations se référant à la toponymie locale pour les chemins publics qui desserviront le nouveau quartier des Sciers:

  • "chemin du Bois-Ecard" à l'artère débutant au chemin de l'Essartage et finissant sur la partie piétonnière du chemin des Sciers. Cette dénomination reprend le nom du lieu-dit reporté sur l'atlas Mayer de 1828-1831 (n°1 sur le plan ci-dessous);
  • "chemin du Pré-de-la-Raisse" à l'artère commençant au chemin de l'Essartage et finissant sur la partie piétonnière du chemin des Sciers. Cette appellation reprend le nom du lieu-dit figurant sur la carte Siegfried de 1899 (n°2);
  • "chemin de l'Essartage": cette voie est modifiée; elle commence désormais depuis la contre-route de l'autoroute et se termine sans issue (n°3);
  • "chemin des Sciers": cette artère commençant à la route de Saconnex-d'Arve se termine désormais au chemin Le-Sapay (n°4).

Plan denominations Plan-les-Ouates

A Plan-les-Ouates, le Conseil d'Etat a également officialisé la dénomination usuelle suivante:

  • "promenade Tordue" au chemin piétonnier commençant à la route du Camp et finissant au chemin de Vers. Cette appellation villageoise est relative à la géométrie sinueuse de cette promenade.

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

 

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, adjoint au maire élu de Collex-Bossy

Armoiries de Collex-BossyL'huissier du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers et M. Rocardo Munoz, adjoint au maire elu de Collex-Bossy. Photo M. Di MatteoM. Ricardo Muñoz a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore en qualité d'adjoint au maire de la commune de Collex-Bossy.
M. Muñoz a été élu le 23 septembre dernier, à l'issue d'une élection complémentaire fixée par le Conseil d'Etat suite à la démission de Mme Marie-France Dutour-Quayzin (voir point presse du 25 avril).
Des administrateurs provisoires avaient ensuite été nommés en raison de l'absence pour une durée indéterminée du maire, M. Arnaud Ythier, et de la seconde adjointe, Mme Brigitte Carrillo (voir point presse du 16 mai et communiqué du 20 juin 2018). M. Ythier ayant désormais repris ses fonctions, le mandat de Mme Christiane Favre en qualité d'administratrice provisoire se termine ce jour, tandis que celui de M. Barthélémy Roch est prolongé jusqu'à ce que l’exécutif soit au complet.

Validation des opérations électorales du 23 septembre 2018

Par arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018, les opérations électorales suivantes ont été validées :

Votation fédérale

  • sur l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]", qui a été retirée);
  • sur l’initiative populaire "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous";
  • sur l'initiative populaire "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)".

Election communale à Perly-Certoux

  • premier tour de l'élection complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Perly-Certoux.

Election communale à Collex-Bossy

  • premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.