Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

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Date de publication:
1 novembre 2018
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Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à Mme Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse, pour lui annoncer le montant définitif de la compensation financière relative aux frontaliers pour 2017 et le versement pour la compensation estimée pour 2018. Calculée selon les déclarations des employeurs, la compensation totale pour 2017 atteint 291 millions de francs. En 2016, ce montant s'élevait à 284 millions de francs.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève, et payant leurs impôts dans notre canton. Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français.

Conformément à la pratique, la répartition de la compensation entre les communes concernées et les projets structurants sera communiquée en début d'année prochaine, une fois que les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie auront définitivement validé leurs budgets 2018.

 

Pour toute information complémentaire : M. Enrico Bolzani, attaché aux questions régionales et européennes, service des affaires extérieures et fédérales, PRE, T. 022 327 90 72.