Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020 27 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions générales de vente pour attestation de titularité de permis de conduire/antécédents de conducteur 27 novembre 2020 - Guides - Office cantonal des véhicules (OCV)
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021 26 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Directives concernant l’imposition à la source 2021 24 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - Affiches (EN) 24 novembre 2020 - Guides - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - fiche pour les membres du personnel 24 novembre 2020 - Guides - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
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Le PPDT - Vidéosurveillance - Directive quant au processus de traitement d'un dossier de vidéosurveillance par une commune 27 octobre 2020 - Guides - Service des affaires communales
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Guide fiscal PM 2020 pour les sociétés de capitaux 22 septembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale