Liste des publications

Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021

Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)

Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)

Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020

Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020

Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)

Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)

Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)

Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020

Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)

Bases légales liées à la gestion des déchets

Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019

Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation

Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)

Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI)

Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)

CCER - Art.28 du règlement des HUG