Faire appel au médiateur cantonal

L'Association des ombudsmans parlementaires suisses a pour objectifs de soutenir les ombudsmans parlementaires, d’effectuer un travail de communication publique au travers de séminaires, de conférences et d’autres événements, ainsi que d’échanger des expériences au niveau national et international.

Association des ombudsmans parlementaires suisses
Jürg Trachsel, Président
Médiateur du canton de Zürich
Forchstrasse 59
8032 Zürich
T. +41 (0)44 269 40 70
ombudsstelle@ombudsstelle.zh.ch
Formulaire de contact

L'organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) vous écoute et vous aide à trouver un terrain d'entente lorsque vous vous êtes senti lésé dans le cadre d'une interaction policière. Il peut s’agir d’une divergence d'opinion, d'un malentendu ou d'une attitude jugée déplacée ou disproportionnée qui méritent une explication.

Que vous soyez une personne ou un membre du corps de police, la médiation est un moyen simple et rapide pour régler un conflit ou un désaccord hors de la voie judiciaire. Dans votre cas, est-elle adaptée?

La médiation avec le MIPP

Le conflit qui vous oppose à une personne ou à un membre du corps de police peut être réglé par la médiation. Vous souhaitez être entendu par le MIPP. Comment demander une médiation?

Demander une médiation

Le MIPP gère les différends entre la population et la police par l'écoute et la médiation. Que se passe-t-il une fois que vous avez demandé une médiation auprès du MIPP?

La médiation étape par étape
 

Contacts : 

Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)
Rue Henri-Fazy
1204 Genève (4^e étage)
Email : mediation-population-police@etat.ge.ch

Réception téléphonique
Mardi et jeudi
T. 022 327 92 80 

Permanence sans rendez-vous
Jeudi de 12h à 14h

Sur la base de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles, les Préposés offrent : informations, services, conseils.
Ils gèrent également les conflits pouvant naître du traitement des données personnelles comme de l'exercice du droit d'accès aux documents.
Ils procèdent, en outre, à des contrôles auprès des institutions publiques genevoises et émettent des recommandations à leur endroit.

Protection des données et transparence
Boulevard Helvétique 27
1207 Genève
T. + 41 (0)22 546 52 40
E-mail

L’espace de soutien et de médiation dépend du service de médiation scolaire. Le service est rattaché au secrétariat général du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP). L'accueil est confidentiel, neutre, externe au cadre des écoles et des services du DIP.

Pour qui

• élèves et parents d'élèves des écoles publiques primaires, du cycle d'orientation et secondaires II
• bénéficiaires de prestations du DIP

Contacter l'espace de soutien et de médiation du DIP

1. Contactez leur réception pour prendre rendez-vous.
2. Ils fixeront une date pour un entretien confidentiel avec une consultante ou un consultant en médiation scolaire.
3. Lors de l'entretien, ils détermineront avec vous la suite qu’il est possible de donner à votre demande. Vous déciderez de poursuivre ou non la démarche.

• Téléphonez au secrétariat du service de médiation scolaire : T. 022 546 29 29 (8h-12h) ou envoyez un courriel à sg.dip.sms@etat.ge.ch en décrivant brièvement la situation et en indiquant vos coordonnées.
   

L’Espace Dialogue est un espace autonome, sans parti pris, qui traite les doléances en toute confidentialité. Il contribue à régler les tensions qui pourraient survenir et encourage à entretenir de bonnes relations entre les différentes parties prenantes : acteurs externes et internes des EPI.

L’Espace Dialogue est destiné à toute personne en lien avec l’institution : usagers·ères, familles, représentants·es légaux·ales, proches des personnes en situation de handicap accueillies, ainsi que l’ensemble du personnel.

Espace Dialogue
à disposition sous la responsabilité d'une médiatrice, les mardis, mercredis et jeudis
T. : +41 22 949 00 66
espace.dialogue@epi.ge.ch

Vous pouvez également écrire un courrier à l’adresse : Espace Dialogue, Route de Chêne 48, 1208 Genève.

Espace médiation des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

Vous êtes un patient ou un proche et vous rencontrez un problème pendant une hospitalisation ou lors d’une consultation ambulatoire ?

L’espace médiation offre la possibilité d’exprimer vos difficultés rencontrées lors de votre passage à l’hôpital, facilite la communication et permet de renouer le dialogue avec l’institution. Il rapproche vos préoccupations de celles des professionnels de santé par une meilleure information et connaissance réciproque. Il sensibilise les professionnels de la santé à votre vécu hospitalier vous implique dans l’amélioration de la qualité des soins.

Espace médiation de l’Hôpital
Bâtiment Gustave Julliard
Rue Alcide-Jentzer 17
1205 Genève
T. +41 (0)22 372 22 28
hug.mediation@hcuge.ch

Groupe de protection de la personnalité (HUG)

Aide à la gestion des conflits relationnels entre collaborateurs-trices des HUG, traitement des plaintes pour harcèlement psychologique ou sexuel au travail.

Rue Micheli-du-Crest 20
1205 Genève (en face des HUG)
T. +41 (0)22 305 40 71
groupe.protectionpersonnalite@hcuge.ch

Le groupe de confiance (GDC) est une structure indépendante au sein de l'Etat de Genève chargée d'aide à la gestion des conflits relationnels au travail ainsi que du traitement des situations pouvant constituer une atteinte à la personnalité voire du harcèlement psychologique (mobbing) ou du harcèlement sexuel au travail.

Groupe de confiance
Boulevard Helvétique 27
1204 Genève
T. +41 (0)22 546 66 90
confiance@etat.ge.ch 

Vous vivez une difficulté relationnelle ou un conflit dans votre école (Collège, ECG, Formation professionnelle) ?

Les médiateurs et médiatrices du réseau de l'enseignement secondaire II sont à votre disposition pour en parler et vous aider à rétablir la communication en prenant en compte les intérêts et les besoins de chacun.

Contact :

Le Service social de votre établissement ou un membre de la direction.
Le Service Elèves : T. +41 (0)22 546 59 63
E-mail

En situation de conflit ?

Quatre intervenant-es externes et indépendant-es, certifié-es en matière de médiation, se tiennent à votre disposition pour intervenir de manière confidentielle lors de conflits interpersonnels ou professionnels en lien avec votre milieu de travail afin de rétablir le dialogue et la confiance.

Comment les contacter ?

Espace de conciliation
Cours de Rive 12
Case postale 3360
1211 Genève 3
T. +41 (0)22 420 60 40
espacedeconciliation@hospicegeneral.ch

Le Service de médiation des transports publics est un service auquel tout utilisateur des transports publics peut s’adresser en cas de conflit avec une entreprise de transport. Le service de médiation intervient uniquement comme médiateur ; il ne peut pas infliger de sanctions. 

Service de médiation des transports publics pour la Suisse romande
Jacques Nicod
Dählhölzliweg 12
3005 Berne
info@servicedemediation.ch

Les assurés confrontés à des problèmes avec leur assureur-maladie social ou complémentaire ne sont pas livrés à eux-mêmes. Ils peuvent faire appel aux services gratuits de l'office de médiation de l'assurance-maladie. L'office de médiation traite de toutes les questions ou problèmes pouvant survenir entre les assurés et leurs assureurs-maladie. Ses compétences s'étendent tant à l'assurance obligatoire des soins qu'aux assurances complémentaires des soins ainsi qu'à l'indemnité journalière.

Office de médiation de l’assurance-maladie
Morgartenstrasse 9
Case postale 519
6002 Lucerne
T. français : +41 (0)41 226 10 11 (09:00-11:30)
T. allemand : +41 (0)41 226 10 10 (09:00-11:30)
T. italien : +41 (0)41 226 10 12 (09:00-11:30)
Formulaire de contact
 

Le contenu et la délimitation de la couverture d'une police, le montant d'une indemnité, la faute propre de l'assuré ou celle d'un tiers constituent quelques exemples des sources de désaccords avec une compagnie d'assurance. Ils peuvent solliciter l'aide des offices de médiation, qui sont susceptibles de leur donner des réponses à toutes questions concernant le droit de l'assurance, et de s'entremettre pour trouver des solutions amiables aux situations de conflit. Par ailleurs, ils interviennent également en cas de litiges avec un assureur en relation avec un contrat de prêt hypothécaire portant sur un bien immobilier acquis par le requérant pour ses besoins propres.

La Fondation Ombudsman de l'Assurance Privée et de la Suva offre ses services gratuitement, et elle agit avec neutralité.

Les requêtes peuvent être adressées soit en ligne, soit par la poste.

Ombudsman de l'Assurance Privée et de la Suva
Me Johnny Dousse, avocat, représentant pour la Suisse francophone
Ruelle William-Mayor 2
Case postale 2252
2001 Neuchâtel 1
T. +41 (0)76 651 41 65 (lu, ma, me, je 09h-11h, ve 16h-18h)
 

L'organe de médiation pour le commerce électronique est compétent pour les plaintes en rapport avec des achats en ligne pour lesquels aucun accord à l'amiable n'a pu être trouvé entre les parties concernées. Le service de médiation vous aide gratuitement si, après un achat sur Internet, vous avez une plainte à l'encontre d'une entreprise déterminée que vous n'avez pas pu résoudre vous-même ou en trouvant un accord satisfaisant pour les deux parties.

Les services de l'organe de médiation E-Commerce sont gratuits.

Soumettre une requête en ligne 

Ombudsstelle E-Commerce
c/o Konsumentenforum kf
Belpstrasse 11
3007 Bern
T. +41 (0)31 380 50 34 (lu-ve, 09h00 à 12h00)
 

L'Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse apporte leur aide directe aux enfants et aux jeunes. Ils analysent leur situation au regard des droits de l’enfant et des droits procéduraux, leur fournissent des informations, les conseillent, font office d’intermédiaire entre les experts locaux et les enfants/jeunes, formulent des recommandations et rendent compte chaque année à la Confédération et aux cantons.

Ils s'engagent pour que tous les professionnels du système judiciaire connaissent les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants et appliquent les droits de l’enfant et les droits procéduraux. 
 

Pour les jeunes :

Tu as besoin d’aide ou tu as des questions sur tes droits? Appelle-les ! Ou envoie-leur un message.

+41 52 260 15 55
info@ombud.ch
Formulaire de contact 

Accueil téléphonique:
Du lundi au vendredi
08:00-17:30 heures

Adresse pour l'envoi postal :

Office de l'Ombudsman des droits de l’enfant Suisse
Theaterstrasse 29
8400 Winterthur

L’Association faîtière suisse de la médiation veut promouvoir la médiation dans l’ensemble de la Suisse et dans les différents domaines sociaux. Elle veut ainsi fournir en Suisse une contribution décisive à une culture du conflit constructive et coopérative.

La Fédération Suisse des Associations de Médiation SDM-FSM abrite 15 associations de médiation, regroupant plus de 1’300 médiatrices et médiateurs, ainsi que 10 instituts de formation. De fait, la SDM-FSM est l’association de médiation la plus importante de Suisse.

En cette qualité, la SDM-FSM édicte des standards et des conditions cadres réglant la pratique professionnelle de ses membres. La SDM-FSM est l’organe de certification des médiatrices et médiateurs et s’assure que les personnes certifiées répondent aux critères de reconnaissance. Sur le site internet de la SDM-FSM, vous trouverez la liste des médiatrices et médiateurs SDM-FSM, ainsi que leurs domaines de compétences et de spécialisations.

Fédération Suisse des Associations de Médiation SDM-FSM
Case postale
3000 Berne
T. +41 (0)31 398 22 22
info@mediation-ch.org
 

Les litiges entre le prestataire de services financiers et son client doivent si possible être réglés par un organe de médiation, dans le cadre d’une procédure de médiation.

En vertu de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin), les clients de prestataires de services financiers peuvent faire appel à un organe de médiation reconnu par le Département fédéral des finances (DFF).
 

Tamedia Publications

L’ombudsman gère les réclamations en relation avec le contenu rédactionnel et la publicité dans les publications de Tamedia en Suisse alémanique. Le médiateur fait de même en Suisse romande.

Ombudsmann  DCH :
Ignaz STAUB
ombudsmann.tamedia@bluewin.ch

Médiateur Suisse romande :
Denis ETIENNE
denis.etienne@tamedia.ch

Organe de médiation de la Radio Télévision Suisse Romande - RTSR - SSR Suisse Romande

L’organe de médiation, institué par le Conseil du public, est chargé de traiter les réclamations relatives aux émissions et aux autres services journalistiques diffusés ou publiés par la RTS.

Les programmes de radio et de télévision de SRG SSR ont leur propre organe de médiation pour chacune des quatre régions linguistiques. L’organe de médiation de la SSR Suisse Romande (SSR.SR) traite les réclamations relatives aux émissions et aux autres services journalistiques diffusés ou publiés par la Radio Télévision Suisse (RTS). Les personnes qui se sont vu refuser l’accès à l’une des offres de programmes ont également la possibilité de déposer une réclamation.

Les réclamations doivent être déposées dans un délai de 20 jours à compter de la parution de la publication contestée ou du refus d’accorder l’accès.

L’organe de médiation examine la réclamation, pose éventuellement des questions et agit comme médiateur entre les parties. Il ne dispose ni du pouvoir décisionnel ni de celui de donner des instructions. Au plus tard 40 jours après le dépôt de la réclamation, l’organe de médiation communique aux parties un rapport comprenant les résultats de ses démarches et le traitement de la réclamation.

Si une personne n’est pas satisfaite, elle peut ensuite déposer une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes (AIEP), laquelle peut engager une procédure judiciaire.

Organe de médiation de la RTSR - SSR Suisse Romande et formulaire de contact

Médiatrice de la SSR Suisse romande :

Raymonde Richter
Avocate au barreau, Médiatrice FSA, FSM et CSMC, coach PCC (certifiée ICF)
Escalier du Château 2
Case postale 2250
2001 Neuchâtel

Merci de privilégier les envois à la Médiatrice via le formulaire de contact ou par courriel à mediation@ssrsr.ch
 

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

L’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP traite des plaintes contre des diffuseurs suisses de radio et de télévision et contre les autres services journalistiques de la SSR. Elle traite également des plaintes contre le refus d’accorder l’accès aux programmes de la radio et de la télévision suisse et aux autres services journalistiques de la SSR. En tant que commission extraparlementaire de la Confédération, l’AIEP examine, dans une procédure en principe gratuite, si les dispositions du droit des programmes ont été violées. Elle a ainsi à évaluer entre la liberté des médias et la protection du public. Les organes de médiation interviennent préalablement dans la procédure devant l'AIEP.

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP
Christoffelgasse 5
3003 Berne
T. +41 (0)58 462 55 38/33
info@ubi.admin.ch
 

La Commission Suisse pour la Loyauté est une institution neutre et indépendante de la branche de la communication qui a pour but de garantir l’autocontrôle en matière de publicité. Toute personne est habilitée à déposer plainte auprès de la Commission Suisse pour la Loyauté au sujet d’une publicité qui est à ses yeux déloyale.

Rédaction et dépôt d'une plainte :

• Formulaire de plainte en ligne

Commission Suisse pour la Loyauté
Ernastrasse 22
8004 Zurich
T. +41 (0)44 211 79 22
info@lauterkeit.ch
 

L'Association Suisse des Sociétés Fiduciaires de Recouvrement (VSI) offre la possibilité de s'adresser à un bureau des plaintes pour lutter contre les abus.

L'Ombudsman évalue les plaintes contre les membres (liste des membres) pour violation du CoC (Code of Conduct de la vsi). Avant de s'adresser à l'Ombudsman, une plainte écrite doit être déposée auprès du membre concerné. La plainte doit indiquer le membre contre lequel la plainte a été déposée et décrire en détail les faits de l'affaire, y compris les preuves. Les pièces jointes doivent être numérotées et indiquées au moyen d'une table des matières.

Bureau des plaintes
Glättli Rechtsanwälte AG
Advokatur und Notariat
Martin Disteli-Strasse 9
Postfach 768
4601 Olten
complain@inkassosuisse.ch

Organe de conciliation des télécommunications

L’Organe de conciliation des télécommunications exerce le rôle de médiateur, sur mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), pour les litiges de droit civil basés sur des services de télécommunication ou des services à valeur ajoutée.

Les services contestés par les clients doivent avoir été facturés par un fournisseur de services de télécommunication. L'Organe de conciliation traite notamment les plaintes relatives à des factures litigieuses (par exemple en cas de de frais de roaming élevés), à des contrats non sollicités (par exemple en cas de modification d'abonnement), à des services à valeur ajoutée non commandés (numéros 090x payants, SMS premium), au blocage de raccordement, à d'éventuelles violations de la protection des données, à un service-clients insatisfaisant, etc.

Une procédure de conciliation peut être ouverte si vous, en tant que client, prouvez que vous avez tenté de trouver une solution avec le fournisseur de services de télécommunication/de services à valeur ajoutée concerné, sans succès. Le dernier contact avec le prestataire ne doit pas remonter à plus de 12 mois. Le litige ne peut être ou avoir été traité auparavant par une autre juridiction ou un tribunal arbitral et la demande de conciliation ne doit pas être manifestement abusive. La procédure de conciliation se déroule généralement par écrit et dure en moyenne un à deux mois. L’émolument de procédure s’élèvent à CHF 20.-.

Demande de conciliation.

ombudscom
Organe de conciliation des télécommunications
Spitalgasse 14
3011 Berne
T. +41 (0)31 310 11 77 (de 09h00 à 13h00)
Formulaire de demande de conciliation
 

L'ombudsman indépendant met ses bons offices à la disposition de tous les clients qui ont des litiges avec la branche suisse et liechtensteinois du voyage au sens le plus large du terme et qui ne savent pas comment faire valoir leurs droits. L'ombudsman s'efforce de rechercher une solution équilibrée et équitable pour toutes les parties impliquées, quel que soit le type de différend qui les oppose.

La médiation a pour objectif de trouver un accord extrajudiciaire susceptible d'être accepté par les deux parties.

Ombudsman de la branche suisse du voyage
Case postale
8038 Zurich
T. +41 (0)44 485 45 35 (de 10h00 à 16h00)
info@ombudsman-touristik.ch
 

Le bureau de la médiation a pour mission de promouvoir la médiation, mode de règlement amiable des litiges rapide, confidentiel et financé par le Pouvoir judiciaire, qui permet bien souvent aux parties, avec l'aide de la médiatrice ou du médiateur, de trouver elles-mêmes une solution globale et durable à leur différend. Pour ce faire, le bureau informe le public en général, renseigne les personnes en conflit qui viennent le consulter, facilite l'initialisation de la médiation et autorise son financement par le Pouvoir judiciaire. 

Les personnes peuvent consulter le bureau spontanément, ou sur invitation ou exhortation de l'autorité judiciaire saisie d'une procédure, ou encore sur conseil de leur avocate ou de leur avocat.

Bureau de la médiation
Palais de justice
Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève

T. +41 (0)22 327 71 61
mediation@justice.ge.ch

Réception, prise de rendez-vous et informations générales :
Greffe universel
Entrée principale du Palais de justice
8h30-12h30 / 13h30-16h30
 

En 1995, le gouvernement de la République et canton de Genève décidait de créer, en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères, une structure de médiation indépendante pour faciliter la résolution des conflits du travail où pouvaient être impliquées des personnes bénéficiant de privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

En cas de litige, l’une des parties, voire les deux parfois, peut saisir le Bureau de l'Amiable Compositeur (BAC). L'intervention du BAC est gratuite et la confidentialité est garantie.

Les parties conservent leur droit de saisir les juridictions compétentes le cas échéant. Dans un tel cas, la médiation du BAC prend fin.

Plus d'informations sur le site admin.ch

Bureau de l'Amiable compositeur
CAGI - La Pastorale, route de Ferney 106
1202 Genève
T. +41 (0)22 327 90 31 (merci de toujours prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone)
bac.secretariat@etat.ge.ch

Que faire en cas de litiges ou de désaccords autour de l'enfant lors d'une séparation ?

Que vous soyez mariés ou non, votre enfant a des droits. Une rupture ne met pas fin à la famille, mais à une forme de famille. Vous pouvez spontanément appeler la permanence du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP).

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la prise en charge de votre enfant, c'est le Tribunal qui en décidera. Si vous décidez d'entamer une procédure, le Tribunal peut aussi vous demander, ainsi qu'à votre enfant, de vous présenter au SEASP qui évalue alors la situation familiale. Le SEASP rédige un rapport qui renseigne le Tribunal et l'aide à se faire son opinion quant à l'attribution des droits parentaux et l'organisation de la prise en charge de l'enfant, dans l'intérêt de celui-ci.

Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP)
Boulevard de Saint-Georges 16
1205 Genève
T. +41 (0)22 388 76 71
seasp@etat.ge.ch
 

En tant que patient, vous rencontrez une difficulté avec votre médecin, un autre professionnel de la santé ou une institution de santé ?

Médiation

Avant de saisir une autorité étatique, essayez d’abord d'entreprendre une médiation. 

Grâce à l'intervention d'un personne expérimentée (indépendante, neutre et impartiale),  la médiation facilite la communication entre vous et votre médecin ou l'institution de santé. La médiation permet de trouver une solution à votre conflit. Vous pouvez contacter un médiateur figurant dans le tableau (domaine "santé").

Si la médiation n'aboutit pas ou si vous souhaitez directement saisir une autorité étatique, vous pouvez vous adresser à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP). Découvrez la commission de surveillance !

La commission de surveillance

En tant que patient, proche d'un patient ou tiers, vous pouvez vous plaindre ou dénoncer les mauvaises pratiques d'un professionnel de la santé ou d'une institution auprès de la commission de surveillance des professionnels de santé et des droits des patients.

Saisir la commission

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève

Permanence téléphonique
T - 022 546 89 50
Du lundi au jeudi
9:00-12:00 – 14:00-16:30

La médiation est un processus de résolution amiable d'un conflit dans lequel une tierce personne (le médiateur), sans parti pris, intervient auprès des parties pour les amener à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend. La médiation peut jouer un rôle entre deux personnes lorsque la relation est dégradée et lorsque la communication ne passe plus entre elles.

Les médiateurs professionnels offrent à toutes les personnes confrontées à une situation conflictuelle un lieu de communication et d'échange. Le médiateur n'est ni juge ni arbitre.

Selon leurs domaines de compétences et titres de spécialisation, les médiateurs sont répartis entre les champs de la médiation pénale, générale, familiale (divorce, successions, conflits familiaux transfrontaliers), de voisinage, du travail, commerciale (sociétés, finances, assurances, propriété intellectuelle), dans le domaine de l'immobilier (constructions, baux et loyers), dans le domaine de la consommation et celui de la santé.

Trouver une médiatrice ou un médiateur assermenté :

Vous trouverez dans la liste (PDF) et dans le tableau interactif l'ensemble des médiatrices et médiateurs assermentés dans le canton de Genève. 

Liste des médiateurs assermentés (PDF)