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1. L'essentiel en bref

Le Groupe de confiance (GDC) vous reçoit confidentiellement et rapidement si vous vivez un conflit relationnel au travail, ou si vous estimez faire l'objet d'une atteinte à la personnalité (p.ex. à la sphère privée, à la réputation, discrimination liée aux orientations sexuelles, religieuses, de genre, …), ou de harcèlement psychologique (mobbing) ou de harcèlement  sexuel au travail.

 

Qui peut faire appel au groupe de confiance?

Les collaboratrices et collaborateurs des institutions suivantes, ainsi que leur ressources humaines ou les hiérarchies confrontées à un conflit :

  • Les 8 départements de l'Etat de Genève, le Secrétariat général du Grand Conseil et le Pouvoir judiciaire
  • Les Établissements publics pour l'intégration (EPI)
  • L'Institution Genevoise de Maintien à Domicile (IMAD)
  • L'Hospice général
  • L'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP)
  • L'Office cantonal des assurances sociales (OCAS)
  • Les Transports publics genevois (TPG)
  • La ville de Vernier
  • La ville d'Onex
  • La ville de Genève

Le GDC intervient en toute confidentialité, impartialité et indépendance. Il propose des interventions adaptées à chaque situation. Aucune démarche n'est entreprise sans l'accord de la personne requérante

Contacter le Groupe de confiance

 

Le Groupe de confiance est une structure indépendante au sein de l'Etat.

Afin de garantir son indépendance, il est rattaché fonctionnellement au Président du Conseil d'Etat et administrativement à la chancellerie d'Etat.

 

Vidéo de présentation du GDC

Le GDC est chargé de la mise en oeuvre du Réglement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers)

Le dispositif du GDC prévu par l'Etat de Genève répond à l'obligation légale de tout employeur de protéger la personnalité de ses employés et de "prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs" en application de la troisième ordonnance de la loi sur le travail (OLT3).

Le GDC, constitué de spécialistes de la gestion de conflit et de la protection de la personnalité, est habilité à aborder tout conflit relationnel dans le but de trouver le plus rapidement possible des issues constructives et ainsi éviter une dégradation des relations de travail

 

Bases légales et documents

Le Groupe de confiance est régi par le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) (B 5 05.10).

Ses principes éthiques d'intervention sont régis par son code de déontologie.

Vous trouverez ci-après les principales bases légales, fédérales et genevoises, liées à la protection de la personnalité du travailleur.

Principales bases légales fédérales:

  • Article 6 de la loi fédérale du 13 mars 1963 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr)
  • Article 2 de l'ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
  • Article 328 du code des obligations
  • Articles 4 et 5 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

Principales bases légales cantonales, s'agissant de la fonction publique genevoise :

  • Article 2B de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) B 5.05
  • Article 2 et 23 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (RPAC) B 5 05.01
  • Article 2 du Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles (RStCE) B 5 10.04
  • Article 125 de la loi sur l'instruction publique (LIP) C 1 10

Rapports d'activité

2017

2016

2015

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